Retrait abisif

begun25 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012 - Modifié par begun25 le 15/07/2012 à 10:48
 Germain - 16 juil. 2012 à 11:02
Bonjour,
J'ai 16 ans je suis en apprentissage mon père à procuration sur mon compte bancaire et retire de l'argent sur celui ci pour une utilisation personnel sens m en parler. Il n'a plus l'autorité parental puisque c'est ma mère qui l a et je vie avec elle. À t on une possibilité de pouvoir demander remboursement des sommes prélevé qui corresponde à la rémunération de mon apprentissage. Si oui pouvez vous me renseigner? Merci beaucoup

3 réponses

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
15 juil. 2012 à 23:35
Bonjour,
Je ne m'engage pour vous répondre quant au caractère abusif des retraits, mais en tous cas faites vite retirer la procuration de votre père, et si c'est trop compliqué "videz" le compte et ouvrez en un autre.
Salutations.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
16 juil. 2012 à 09:27
Les parents peuvent retirer de l'argent sur les livrets de leurs enfants de moins de 18 ans sans procuration
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Moins de 16 ans oui. Pas entre 16 et 18 ans.
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Donc ouvrir un compte ailleurs sans lui donner l'info. et vous donnez le rib du nouveau compte à votre employeur.
Votre père n'ayant pas l'autorité parentale n'a plus le droit de gérer vos biens donc normalement ne devrait pas avoir le droit de retirer l'argent sur votre compte. Votre mère a-t-elle donné copie du jugement à votre banque ?

Mais y a-t-il vraiment un jugement de retrait de l'autorité parentale et ce retrait est-t-il total ou partiel ?
Attention à ne pas faire de confusion, ce n'est pas parce que vous vivez avec votre mère que votre père n'a plus l'autorité parentale, pour cela il faut un jugement qui lui retire.
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Si le père n'a plus l'autorité parentale, c'est très clair, il n'a plus accès au compte de son fils. Mais comme le précise Michka, le fait de vivre chez votre mère ne retire pas forcément l'autorité parentale du père.
Par ailleurs, les parents ne peuvent plus retirer de l'argent sur les comptes de leurs enfants mineurs de plus de 16 ans. Votre mère peut saisir le juge aux affaires familiales. Que votre mère fasse d'abord une lettre recommandée à la banque interdisant les retraits sur votre compte (signez la lettre avec votre mère) par le père et retirez la procuration s'il en existe une.
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