Taxe ordures ménagère
Résolu
sylies
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sylies -
sylies -
Bonjour,
Depuis Décembre 2011 ma fille travaille, vit dans un département voisin ou elle loge dans un foyer de jeune travailleuse, son loyer comprend l'eau l'électricité et le chauffage.
Le foyer exonère ses résidentes de la taxe d'habitation et la taxe des ordures ménagère.
Malgré la preuve apportée qu'elle ne réside plus au foyer familiale, la communauté de commune de ma ville, la compte toujours comme résidente, et avance que dans l'article n°4,2 du règlement de service "un enfant travailleur doit justifier d'un logement s'acquittant d'une taxe ou redevance d'ordure ménagère".
Que dois-je faire ?
Depuis Décembre 2011 ma fille travaille, vit dans un département voisin ou elle loge dans un foyer de jeune travailleuse, son loyer comprend l'eau l'électricité et le chauffage.
Le foyer exonère ses résidentes de la taxe d'habitation et la taxe des ordures ménagère.
Malgré la preuve apportée qu'elle ne réside plus au foyer familiale, la communauté de commune de ma ville, la compte toujours comme résidente, et avance que dans l'article n°4,2 du règlement de service "un enfant travailleur doit justifier d'un logement s'acquittant d'une taxe ou redevance d'ordure ménagère".
Que dois-je faire ?
1 réponse
-
bonjour,
et avance que dans l'article n°4,2 du règlement de service "un enfant travailleur doit justifier d'un logement s'acquittant d'une taxe ou redevance d'ordure ménagère".
ma fille travaille...........Le foyer exonère ses résidentes de la taxe d'habitation et la taxe des ordures ménagère
L'article 4.2 est clair.... lvotre fille travaille et e foyer exonére de la TH et des OM, vous ne pouvez apporter la preuve qu'elle en paie, donc la CC ne vous exonère pas, (vous ne remplissez aucune des conditions) car elle fait toujours partie de "votre" foyer et il faut bien que ces déchets soient traités.....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...