Sujet Précédent Sujet Suivant

Impots fonciers sur non batie

micdal83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 15 juil. 2012 à 11:41
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 juil. 2012 à 13:08
Bonjour,

je vient de recevoir une mise en demeure de payer,des taxes foncieres sur terrain non bati;

nous somme actuellement en juillet 2012,les impots commences leurs recouvrement en aout 2005 et majoré de 10 %.

- Peuvent t'il recouvrir des impots fonciers de l'année 2005 ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
15 juil. 2012 à 13:08
Oui, ils peuvent remonter à n'importe quelle année en cas de défaut ou d'inexactitude des déclarations souscrites par le contribuable.
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Que faire si je n'ai pas déclaré mes revenus depuis plusieurs années ?
anonyme -
boum -

7 réponses
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses