Impots fonciers sur non batie
micdal83
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vient de recevoir une mise en demeure de payer,des taxes foncieres sur terrain non bati;
nous somme actuellement en juillet 2012,les impots commences leurs recouvrement en aout 2005 et majoré de 10 %.
- Peuvent t'il recouvrir des impots fonciers de l'année 2005 ?
je vient de recevoir une mise en demeure de payer,des taxes foncieres sur terrain non bati;
nous somme actuellement en juillet 2012,les impots commences leurs recouvrement en aout 2005 et majoré de 10 %.
- Peuvent t'il recouvrir des impots fonciers de l'année 2005 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...