litige propriétaire et locataire

Question

Bonjour, voila je suis nouvelle sur le forum et je viens vers vous afin d'avoir vos conseils sur un problème avec mon proprio.
J'ai emménagée en nov 2011, chez un particulier, dont la maison présentait pas mal de travaux de rénovations à faire lors de la visite mais il précisait que ceux-ci allaient être effectués, lors de la signature du bail tout se passe bien, on le signe le 08/10 pour une entrée dans les lieux le 01/11, jusque là tout va bien.  Le 01/11, on établie l'état des lieux d'entrée et le hic c'est que les travaux n'ont pas été fait, papiers peintures rien n'est fait, et il nous dit de le faire mais à nos frais et sans aucuns dédommagements pas le choix vu l'état de la maison donc vu que le bail était signé on était sur le fait. Ensuite à plusieurs reprise on lui signale des soucis importants, tel que fuite au salon à plusieurs endroits, inondation à la cave quand il pleut  (toutes nos affaires sont abîmées), pas d'évacuation extérieur des eaux usagées car  quand la machine vidange sa coule dans le cumulus et c'est une piscine dans la buanderie, pas d'escaliers extérieurs réglementaire avec garde corps, nous avons des parpaings qui font office d'escaliers, la porte de ma fille de 22 mois donne sur le grenier et la porte ne ferme pas et à un accès direct sur le toit, il devait la condamner avec du placo, même le robinet des wc n'a pas d'eau chaude et le siphon est fixé avec de l'adhésif, et celui de la salle de bain bouge comme je ne sais pas quoi mais sa il ne l'a pas mis sur l'état des lieux d'entrée, enfin avec tous ses travaux il nous disait je vais venir le faire et les mois passaient et toujours rien, nous avions même envisagé d'en faire par à la mairie de notre commune pour faire bouger les choses, et pis un jour hop une sms nous disant qu'il veut vendre la maison et qu'il ne ferra rien comme travaux, après 7 mois d'habitations pour un préavis de 3 ans il n'est pas gonflé surtout que nous avons refait l'intérieur à nos frais.
Nous avons reçu sa lettre avec AR 3 semaines plus tard c'est à dire le 27/06/2012 avec les modalités , il souhaite la vendre 180000€ avec une façade pourrie et autant des dégâts et j'en ai passé mais il est fou je n'achète pas ça!! Donc pour faire court je recherche une autre maison et là c'est bon on la trouve et tout se complique quand je lui renvoi une lettre de réponse avec AR lui disant que je refuse son achat et que je pars pour le 20/07 mais comme je paye mes loyers à l'avance je lui laissais ma caution de 800€ qui correspond à un mois de loyer pour lui régler les 20 jours de juillet comme ça je paye ma caution de l'autre maison car il est malhonnête, il ne paye pas ses traites de sa maison c'est pour ça qu'il la vend donc jamais il ne me rendra ma caution et sachant que c'est moi qui l'ai remis au propre c'est normal que je retrouve mes sous.
mais il me répond ce soir qu'il refuse ma proposition que je dois lui régler les 20 jours avant mon départ. 
Je ne peux pas lui régler autrement que par ce moyen car c'est lui qui nous dit qu'il vend nous ont à toujours réglé nos loyers sans jours de retard on est pas riches non plus pour déménager sans arrêt, et payer comme ça des cautions, nous avons déménagé 2 fois depuis juillet 2011, car mon mari fesait 120kms par jours pour bosser, donc il a fallu se rapprocher du travail, si on aurait su qu'on aurait eu autant de problèmes on aurait jamais pris sa maison il a toujours été malhonnête et n'a jamais tenu ses engagements, que puis- je faire?

 merci de vos conseils.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"je lui laissais ma caution de 800€ qui correspond à un mois de loyer pour lui régler les 20 jours de juillet"
Attention, c'est interdit ! Vous devez payer votre loyer jusqu'au terme de votre préavis.

"que puis- je faire? "
A quel propos ?

Cordialement

pitbull240201 · Answer

bonsoir, je comptais lui laisser ma caution car je sais qu'il ne me la rendra pas même au bout des 2 mois et beaucoup de personnes le font j'en ai discuté avec l'agent immo qu'il m'a envoyé pour estimé la maison car je l'a connais et elle m'a dit que c'était faisable, si je ne lui règle pas les 20 jours que peut il faire? au pire il la gardera, non!?

GrandCaribou · Answer

"je comptais lui laisser ma caution car je sais qu'il ne me la rendra pas même au bout des 2 mois et beaucoup de personnes le font j'en ai discuté avec l'agent immo qu'il m'a envoyé pour estimé la maison"

"au pire il la gardera, non!?"

Je vous répète que cela est totalement interdit, si vous le faites, votre bailleur vous poursuivra en justice et obtiendra gain de cause. Il n'y a aucune raison que votre bailleur garde le dépôt de garantie, il a deux mois pour vous le rendre après que vous ayez rendu les clés du logement. S'il refusait de le rendre, vous obtiendrez gain de cause au tribunal sans problème.

Cordialement

pitbull240201 · Answer

merci de votre réponse. 
Il peut avoir gain de cause malgré les préjudices que nous avons du subir pendant ces 7 mois?

GrandCaribou · Answer

"Il peut avoir gain de cause malgré les préjudices que nous avons du subir pendant ces 7 mois?"
Oui, tout à fait. Ce n'est pas parce que votre bailleur est responsable d'un certain nombre de problèmes et n'a pas respecté la loi que vous devez faire de même.

"je l'a connais et elle m'a dit que c'était faisable,"
Pardon de vous le dire ainsi, mais c'est totalement faux !

Cordialement

pitbull240201 · Answer

comment l'embêter alors nous sommes déjà gentille d'avoir accepté de partir sachant que nous avons un préavis de trois ans et qu'il est dans l'illégalité de nous le casser comme ça, nous devons subir ses problèmes financiers sans rien dire

GrandCaribou · Answer

"nous sommes déjà gentille d'avoir accepté de partir sachant que nous avons un préavis de trois ans et qu'il est dans l'illégalité de nous le casser comme ça,"

Un préavis de 3 ans ? Que voulez-vous dire ? Je ne comprends pas...

pitbull240201 · Answer

nous avons signé un bail de trois ans pardon mais il ne respecte pas le préavis de 6 mois avant, cela ne fait que 7 mois que nous avons emménagés dans cette maison

GrandCaribou · Answer

En effet, votre bailleur n'a pas le droit de vous donner congé pour vendre alors que vous venez de débuter votre bail... sauf s'il vend la maison occupée avec vous dedans. Mais dans ce cas, comment expliquer qu'il vous ai fait une proposition d'achat à 180 000€ ? Quand un propriétaire vend son logement avec son locataire dedans, le locataire n'a pas de priorité sur l'achat...

Les agissements de votre bailleur sont bizarres.

pitbull240201 · Answer

il ne veut pas vendre avec locataires il est malhonnête mais comment puis je faire pour avoir gains de cause c'est pour ça que je voulais faire un arrangement amiable pour pouvoir partir sans problème, si je ne paie pas juillet c'est pour pouvoir payer la caution pas pour les garder mais il ne veut rien faire pour nous arranger, c'est fou quand même. je ne peux pas payer la somme de trois loyer. (caution + loyer juillet lui+ juillet là bas), il ne se rend pas compte

GrandCaribou · Answer

"il ne veut rien faire pour nous arranger, c'est fou quand même. je ne peux pas payer la somme de trois loyer. (caution + loyer juillet lui+ juillet là bas), il ne se rend pas compte"

Ce problème se pose pour beaucoup de gens, pas seulement vous... mais dans votre cas, votre bailleur ne fait que respecter la loi pour une fois.

Cordialement

pitbull240201 · Answer

l'assistance juridique me l'a dit aussi mais que puis je faire dans ce cas? Dois je prendre à nouveau contacte avec elle pour voir ce que je dois faire, je crois que l'on est tombé sur un vrai charlatant qui croit que tout lui est permis et que nous on ne doit rien dire

GrandCaribou · Answer

Vous pouvez très bien décider de rester dans votre logement actuel et entreprendre les démarches pour qu'il mette la maison en état.

Vous pouvez dans un premier temps vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département : (gratuit)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Au besoin, contactez la mairie pour faire déclarer votre logement insalubre.

Enfin, prévoyez un avocat pour exercer un recours au tribunal. Vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr

pitbull240201 · Answer

c'est vraiment gentille de m'aider, mais j'ai déjà engagé mon déménagement maintenant je déménage le 20/07, la caution est payé et je n'en peux plus de cette maison maintenant, de plus nous avons des souris qui font un cirque le soir je lui ai dit déjà il y a 1 mois que ça nous faisait des dégâts mais il s'en fiche et je vous assure que maintenant il y a eu des petits c'est une horreur ils sortent le soir à la cuisine et dans la maison, ce n'est plus vivable , c'est la totale

GrandCaribou · Answer

Dans ce cas je ne vois pas comment vous aider davantage, n'hésitez pas si vous avez des questions.

Mais vraiment, ne vous placez pas dans une situation qui pourrait vous être reprochée par la suite.

pitbull240201 · Answer

je vous remercie car c'est une situation délicate, croyez vous qu'en lui faisant du chantage il reviendra sur son refus, le fait de lui mettre des batons dans les roue si jamais je dois me rendre à la mairie pour rendre sa maison insalubre il ne pourra pas de ce fait la vendre et cela l'obligerait à faire les travaux car franchement ya de quoi faire car il n'y a même pas un compteur électrique individuel, c'est un compteur industriel, y a tout qui ne vas pas et tout est à refaire pour être aux normes

GrandCaribou · Answer

"croyez vous qu'en lui faisant du chantage il reviendra sur son refus"
Le chantage est à proscrire, le respect de la loi me semble plus approprié pour régler les problèmes.

"si jamais je dois me rendre à la mairie pour rendre sa maison insalubre"
Vous dites avoir déjà une autre location et devoir partir ?

pitbull240201 · Answer

oui je dois partir maintenant tout est fait, nous avons 4 enfants dont 3 qui vont à l'école donc il fallait que pour la rentrée nous soyons partis car je ne voulais pas les  enlever en cours d'année, c'est vraiment bien tombé que ce soit pendant les grandes vacances. Enfin c'est vraiment compliqué tout ça. Je vous remercie sincèrement pour vos conseils et je vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie, n'hésitez pas à donner de vos nouvelles sur le forum !

Bonne soirée à vous
Cordialement

pitbull240201 · Answer

Bonjour, grand caribou, j'aimerais savoir si mon propriétaire n'est pas solvable et qu'il ne me restitue pas mon dépots de garantie dans les temps, je ne la verrais jamais?

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Un bailleur qui n'est pas solvable... cela reste rare.

Mais si vraiment il s'avère que le bailleur est insolvable, la restitution du dépôt de garantie risque d'être compromise.

Cordialement

pitbull240201 · Answer

oui il ne travaille plus et il est fiché banque de france , sa maison cela fait soit disant 3 mois qu'il ne paye pas et il m'a dit qu'elle allait être mise aux enchères c'est pour cela qu'il veut la vendre du moins c'est ce qu'il nous a dit après reste à prouver que c'est vrai mais une chose est sur c'est qu'il ne travaille plus depuis au moins 6 mois, c'est un commercial il vit du chomage et sa femme ne travaille plus non plus depuis peu. il ne sont certainement pas déclaré ensemble car son adresse postale est chez nous, et il ne veut pas faire le changement d'adresse, on a déjà eu en 7 mois d'habitation 2 fois les huissier à la porte et une fois la gendarmerie, il est louche ce tip, non?!

pitbull240201 · Answer

et encore une petite question, s'il vous plait, j'aimerais savoir s'il à acheté sa maison il y a 4 ans si elle est hypothéqué et qu'il n'a pas le droit de vendre?
Merci, cdt

pitbull240201 · Answer

bonsoir, un petit message pour vous informé que j'ai appelé l'adjoint au maire cette après midi c'est lui qui s'occupe des litiges proprio/ locataire et apparemment il le connais bien, il m'a dit que c'est une personne malhonnête qu'il avait déjà eu affaire à ses manigances et qu'il fallait que je contacte mon assistance juridique pour faire évaluer les dégâts par un expert et que je me protège avec un avocat, voilà. Donc demain c'est reparti!!

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Bonne continuation dans vos démarches, n'hésitez pas à revenir ici si vous avez des questions.

Courage à vous,
Cordialement

Litige propriétaire et locataire - Page 2

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