Plus value immobiliere non resident
Daniel2012
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14 juil. 2012 à 00:59
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juil. 2012 à 07:53
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lucini
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14 juil. 2012 à 07:53
14 juil. 2012 à 07:53
Bonjour,
Le taux d'imposition applicable du fait de la convention fiscale entre la france et les USA de 19%.
Pour l'exonération de la plus value détenir le bien immobilier depuis 30 ans
Le taux d'imposition applicable du fait de la convention fiscale entre la france et les USA de 19%.
Pour l'exonération de la plus value détenir le bien immobilier depuis 30 ans
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