Suite suicide associé qui paie le crédit ?
oliv013
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oliv013 -
oliv013 -
Bonjour,
Nous etions 3 associés à rembourser un crédit auprès de la caisse d'épargne. suite au suicide d'un des associés, je n'arrive pas à savoir qui va devoir payer sa part à lui. on me dit que l'assurance devrait payer la totalité du crédit restant mais j'en doute fortement du fait du décès par suicide.
en gros, je suis perdu.
si vous pouvez m'eclairer un peu ça serait bienvenu.
vous remerciant par avance
cordialement
oliv
Nous etions 3 associés à rembourser un crédit auprès de la caisse d'épargne. suite au suicide d'un des associés, je n'arrive pas à savoir qui va devoir payer sa part à lui. on me dit que l'assurance devrait payer la totalité du crédit restant mais j'en doute fortement du fait du décès par suicide.
en gros, je suis perdu.
si vous pouvez m'eclairer un peu ça serait bienvenu.
vous remerciant par avance
cordialement
oliv
A voir également:
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2 réponses
Il y a montant du prêt et montant d'assurance. Si le prêt est de (par ex.) 30000 euros, vous avez pu chacun souscrire une assurance décès pour 10000 euros. Ce qui en cas de décès, ne modifie rien sur la partie des autres associés.
Si chacun est assuré pour 30000 euros, l'assurance peut rembourser cette somme (voir ci-dessous). Dans ce cas, si l'emprunteur est une personne morale (sarl par ex), il risque d'y avoir incorporation de cette assurance dans le résultat de l'entrepris et dans ce cas le versement de l'assurance serait imposable.
Enfin, le suicide est normalement garanti (sauf autre clause particulière concernant ce sujet: voir le contrat) au bout de 2 ans.
Si chacun est assuré pour 30000 euros, l'assurance peut rembourser cette somme (voir ci-dessous). Dans ce cas, si l'emprunteur est une personne morale (sarl par ex), il risque d'y avoir incorporation de cette assurance dans le résultat de l'entrepris et dans ce cas le versement de l'assurance serait imposable.
Enfin, le suicide est normalement garanti (sauf autre clause particulière concernant ce sujet: voir le contrat) au bout de 2 ans.
Merci de ta réponse rapide. en réalité notre société a été cédé l'an dernier et nous remboursions le crédit en qualité de caution solidaire.
penses tu que cela pourrait s'accorder dans ce cas ci? En sachant que le crédit était de 35000€ à 3 associés au départ et qu' il restait, avant son suicide, environ 15000€·
Cordialement
penses tu que cela pourrait s'accorder dans ce cas ci? En sachant que le crédit était de 35000€ à 3 associés au départ et qu' il restait, avant son suicide, environ 15000€·
Cordialement
Regardez votre contrat d'assurance mais d'après ce que vous dites, le suicide devrait être couvert (+ de 2 ans). Assuré chacun à 100%, la compagnie doit solder l'encours du prêt voire plus (si le montant de 35000€ n'a pas été modifié). La caisse d'épargne est-elle bénéficiaire particulier de l'assurance ou est-ce une assurance personnelle de votre associé décédé ? (Cf votre contrat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
exclusion du suicide 1 an
cdt