Suite suicide associé qui paie le crédit ?
oliv013
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12 juil. 2012 à 10:06
oliv013 - 13 juil. 2012 à 13:09
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A voir également:
- En cas de suicide qui paie les dettes
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
2 réponses
Il y a montant du prêt et montant d'assurance. Si le prêt est de (par ex.) 30000 euros, vous avez pu chacun souscrire une assurance décès pour 10000 euros. Ce qui en cas de décès, ne modifie rien sur la partie des autres associés.
Si chacun est assuré pour 30000 euros, l'assurance peut rembourser cette somme (voir ci-dessous). Dans ce cas, si l'emprunteur est une personne morale (sarl par ex), il risque d'y avoir incorporation de cette assurance dans le résultat de l'entrepris et dans ce cas le versement de l'assurance serait imposable.
Enfin, le suicide est normalement garanti (sauf autre clause particulière concernant ce sujet: voir le contrat) au bout de 2 ans.
Si chacun est assuré pour 30000 euros, l'assurance peut rembourser cette somme (voir ci-dessous). Dans ce cas, si l'emprunteur est une personne morale (sarl par ex), il risque d'y avoir incorporation de cette assurance dans le résultat de l'entrepris et dans ce cas le versement de l'assurance serait imposable.
Enfin, le suicide est normalement garanti (sauf autre clause particulière concernant ce sujet: voir le contrat) au bout de 2 ans.
oliv013
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12 juillet 2012
12 juil. 2012 à 10:48
12 juil. 2012 à 10:48
Merci de ta réponse rapide. en réalité notre société a été cédé l'an dernier et nous remboursions le crédit en qualité de caution solidaire.
penses tu que cela pourrait s'accorder dans ce cas ci? En sachant que le crédit était de 35000€ à 3 associés au départ et qu' il restait, avant son suicide, environ 15000€·
Cordialement
penses tu que cela pourrait s'accorder dans ce cas ci? En sachant que le crédit était de 35000€ à 3 associés au départ et qu' il restait, avant son suicide, environ 15000€·
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oliv013
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12 juillet 2012
12 juil. 2012 à 11:55
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Souscrit il y a plus de 2 ans, le décès a eu lieu la semaine dernière et nous etions cautions solidaire à 100%chacun. banque prêteuse: caisse d'épargne
Regardez votre contrat d'assurance mais d'après ce que vous dites, le suicide devrait être couvert (+ de 2 ans). Assuré chacun à 100%, la compagnie doit solder l'encours du prêt voire plus (si le montant de 35000€ n'a pas été modifié). La caisse d'épargne est-elle bénéficiaire particulier de l'assurance ou est-ce une assurance personnelle de votre associé décédé ? (Cf votre contrat)
oliv013
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12 juillet 2012
12 juil. 2012 à 15:18
12 juil. 2012 à 15:18
Je vais vérifier tout ça. merci beaucoup de ton aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2012 à 18:19
exclusion du suicide 1 an
cdt
13 juil. 2012 à 11:02
13 juil. 2012 à 11:46
Modifié par Germain le 13/07/2012 à 11:57
13 juil. 2012 à 13:09