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- Reparations
- Décret réparations locatives - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 réparations locatives - Guide
- Réparations automobiles - Guide
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3 réponses
Bonjour,
"je souhaiterais savoir a qui revient reparations antennes sur le toi"
Qui a fait installer cette antenne, vous ou votre locataire ?
Est-elle cassée, tombée ? Ou nécessite-t-elle juste un réglage ?
A vous lire...
Bien à vous
"je souhaiterais savoir a qui revient reparations antennes sur le toi"
Qui a fait installer cette antenne, vous ou votre locataire ?
Est-elle cassée, tombée ? Ou nécessite-t-elle juste un réglage ?
A vous lire...
Bien à vous
Désolé Grandcaribou je pense que 200152 a raison au vu du texte officiel
La Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
dans le décret officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2012-08-10/
indique
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision,...
La Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
dans le décret officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2012-08-10/
indique
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ci c'est un remplacement c'est au proprietaire.