Changement d'horaires

Question

Bonjour, 
Notre direction a modifié nos horaires, sans avenant au contrat, c'est à dire que cela est marqué nulpart. Je souhaitais savoir s'ils étaient dans leur droit de modifier nos horaires de travail à leur guise sans que l'on est un quelconque papier nous le stipulant.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

angelsam · Answer

Oui, votre employeur peut modifier vos horaires de travail en respectant 2 conditions:

- cela ne doit pas modifier votre contrat de travail (ex: vous travaillez à temps partiel 25h, vous devez rester à 25h)

- le code du travail doit être respecté (ex les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires)

Mariens · Answer

La modification des horaires, dès lors qu'elle respecte la durée légale ou conventionnelle, ou contractuelle relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il peut ainsi modifier unilatéralement les horaires. Tout refus s'avère être une faute grave, pouvant motiver un licenciement pour motif disciplinaire.

Il ne peut pas cependant vous faire travailler de nuit, ou de passer d'horaires discontinus à des horaires continus ( en postes), en votre accord.

Cordialement

expert56 · Answer

Faux, vous venez de citer la loi sans parler des dérogations conventionnelles.

Certaines conventions obligent l'employeur à respecter un délai de prévenance de 10 jours voir plus. 
Sans la soustraction à ce délai, le le salarié peut être en mesure de refuser le changement d'horaire.

D'autre part si les horaires sont marqués expressément au contrat, la question ne se pose même plus.

Mariens · Answer

Donc ce n'est pas faux juste incomplet ^^. Il est vrai mais cela reste du cas par cas, et en l'espèce en l'absence d'information je suis rester sur le régime général. J'ai d'ailleurs considérer, en l'absence d'information, que c'est CDI, sans quoi le régime change.

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