Changement d'horaires

Matson -  
Mariens Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Notre direction a modifié nos horaires, sans avenant au contrat, c'est à dire que cela est marqué nulpart. Je souhaitais savoir s'ils étaient dans leur droit de modifier nos horaires de travail à leur guise sans que l'on est un quelconque papier nous le stipulant.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
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4 réponses

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Oui, votre employeur peut modifier vos horaires de travail en respectant 2 conditions:

- cela ne doit pas modifier votre contrat de travail (ex: vous travaillez à temps partiel 25h, vous devez rester à 25h)

- le code du travail doit être respecté (ex les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires)
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Matson
 
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Donc si je comprends bien, ils peuvent nous imposer ce qu'ils veulent et nous n'avons pas notre mot à dire.
Encore merci.
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Vous avez votre mot à dire si votre employeur ne respecte pas votre contrat ou le code du travail.
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Matson
 
Oui mais s'ils nous imposent ces horaires et que ceux-ci sont en adéquation avec le respect du temps de travail journalier, ils ont le droit et nous ne pouvons mettre notre veto à cela.
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Mariens Messages postés 48 Statut Membre 11
 
C'est exactement, on considère que ce n'est pas une modification du contrat, mais simplement une modification des modalités d'exécution du contrat qui relève du pouvoir de direction de l'employeur.
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Mariens Messages postés 48 Statut Membre 11
 
La modification des horaires, dès lors qu'elle respecte la durée légale ou conventionnelle, ou contractuelle relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il peut ainsi modifier unilatéralement les horaires. Tout refus s'avère être une faute grave, pouvant motiver un licenciement pour motif disciplinaire.

Il ne peut pas cependant vous faire travailler de nuit, ou de passer d'horaires discontinus à des horaires continus ( en postes), en votre accord.

Cordialement
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Faux, vous venez de citer la loi sans parler des dérogations conventionnelles.

Certaines conventions obligent l'employeur à respecter un délai de prévenance de 10 jours voir plus.
Sans la soustraction à ce délai, le le salarié peut être en mesure de refuser le changement d'horaire.

D'autre part si les horaires sont marqués expressément au contrat, la question ne se pose même plus.
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Mariens Messages postés 48 Statut Membre 11
 
Donc ce n'est pas faux juste incomplet ^^. Il est vrai mais cela reste du cas par cas, et en l'espèce en l'absence d'information je suis rester sur le régime général. J'ai d'ailleurs considérer, en l'absence d'information, que c'est CDI, sans quoi le régime change.
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