6 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
8 juil. 2012 à 18:54
8 juil. 2012 à 18:54
Bonjour,
Le crédit de la voiture est à votre nom, donc la voiture vous appartient. C'est à vous de payer le crédit, même s'il refuse de vous rembourser.
Vous pouvez exiger de récupérer la voiture...
Cordialement
Le crédit de la voiture est à votre nom, donc la voiture vous appartient. C'est à vous de payer le crédit, même s'il refuse de vous rembourser.
Vous pouvez exiger de récupérer la voiture...
Cordialement
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
8 juil. 2012 à 21:14
8 juil. 2012 à 21:14
Bonsoir GrandCaribou,
Je ne suis pas sure de ce que vous avancez... Ce n'est pas parce qu'Anne paye le crédit que la voiture lui appartient. C'est à celui au nom de qui est la carte grise.
Par contre, si son ex vient à ne plus lui verser le montant des échéances et qu'elle ne peut plus payer le crédit, c'est bien elle qui aura les ennuis.
Je ne suis pas sure de ce que vous avancez... Ce n'est pas parce qu'Anne paye le crédit que la voiture lui appartient. C'est à celui au nom de qui est la carte grise.
Par contre, si son ex vient à ne plus lui verser le montant des échéances et qu'elle ne peut plus payer le crédit, c'est bien elle qui aura les ennuis.
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
9 juil. 2012 à 10:37
9 juil. 2012 à 10:37
Bonjour,
La carte grise n'est qu'un document administratif, en aucun cas un titre ou une preuve de propriété. Pour savoir qui est le propriétaire, il faut regarder à quel nom est la facture d'achat du véhicule et qui paie.
Cordialement
La carte grise n'est qu'un document administratif, en aucun cas un titre ou une preuve de propriété. Pour savoir qui est le propriétaire, il faut regarder à quel nom est la facture d'achat du véhicule et qui paie.
Cordialement
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
9 juil. 2012 à 11:00
9 juil. 2012 à 11:00
Pour Grandcaribou,
Lol, il me semblait avoir donné cette réponse hier soir !!
nemrod18 8 juil. 2012 à 23:42
Bonjour,
Je confirme les écrits de Grancaribou, la voiture vous appartient si :
La facture est à votre nom, vous payez le crédit.
Le nom sur la carte grise ne signifie rien, ça n'a jamais été une preuve de propriété. La carte grise est un document administratif d'identification du véhicule.
Ajouter un commentaire - Permalink (#4)
Lol, il me semblait avoir donné cette réponse hier soir !!
nemrod18 8 juil. 2012 à 23:42
Bonjour,
Je confirme les écrits de Grancaribou, la voiture vous appartient si :
La facture est à votre nom, vous payez le crédit.
Le nom sur la carte grise ne signifie rien, ça n'a jamais été une preuve de propriété. La carte grise est un document administratif d'identification du véhicule.
Ajouter un commentaire - Permalink (#4)
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
9 juil. 2012 à 11:05
9 juil. 2012 à 11:05
Absolument Nemrod18 ! J'ai bien lu votre message et je vous en remercie. Néanmoins Lelfe doutait de ma réponse et s'adressait à moi directement, je me suis donc permis de rappeler également comment est déterminée la propriété d'un véhicule.
Bien à vous
Bien à vous
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
9 juil. 2012 à 11:08
9 juil. 2012 à 11:08
Il n'y a pas de lézard.
2 réponses valent mieux qu'une.
2 réponses valent mieux qu'une.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
8 juil. 2012 à 23:42
8 juil. 2012 à 23:42
Bonjour,
Je confirme les écrits de Grancaribou, la voiture vous appartient si :
La facture est à votre nom, vous payez le crédit.
Le nom sur la carte grise ne signifie rien, ça n'a jamais été une preuve de propriété. La carte grise est un document administratif d'identification du véhicule.
Je confirme les écrits de Grancaribou, la voiture vous appartient si :
La facture est à votre nom, vous payez le crédit.
Le nom sur la carte grise ne signifie rien, ça n'a jamais été une preuve de propriété. La carte grise est un document administratif d'identification du véhicule.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
9 juil. 2012 à 10:40
9 juil. 2012 à 10:40
"la carte grise est a son nom en gros je n ai aucun recour??"
Non, voyez ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5807596-credit-de-voiture#5
Cordialement
Non, voyez ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5807596-credit-de-voiture#5
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...