Reprendre ses droits bancaire
Résolu
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2 réponses
GrandCaribou
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8 juil. 2012 à 20:15
8 juil. 2012 à 20:15
Bonsoir Sophiag,
Bonsoir jprjprjpr,
Les chèques devenus invalides n'effacent pas la dette que vous devez. Une fois la dette recouvrée ou une solution amiable trouvée avec votre banque, c'est à cette dernière que vous devrez demander la levée de l'interdiction bancaire et de crédit FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).
Cordialement
Bonsoir jprjprjpr,
Les chèques devenus invalides n'effacent pas la dette que vous devez. Une fois la dette recouvrée ou une solution amiable trouvée avec votre banque, c'est à cette dernière que vous devrez demander la levée de l'interdiction bancaire et de crédit FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).
Cordialement
sophiag
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8 juil. 2012 à 18:31
8 juil. 2012 à 18:31
Bonsoir
Il faut bloquer la provision des cheques impayés et demandés à votre banque de faire la levée d'interdiction bancaire au fichier , plus l'interdiction des crédits (je ne sais plus comment on appelle cela)
Il faut bloquer la provision des cheques impayés et demandés à votre banque de faire la levée d'interdiction bancaire au fichier , plus l'interdiction des crédits (je ne sais plus comment on appelle cela)
sophiag
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8 juil. 2012 à 18:53
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Alors, vous auriez du le faire avant pour demander la levée de l'interdiction bancaire, celle ci va courir encore cinq ans me semble t'il.
Mais les pro de ce sujet viendront vous répondre, je ne suis pas spécialiste de la question
Mais les pro de ce sujet viendront vous répondre, je ne suis pas spécialiste de la question
sophiag
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Modifié par sophiag le 8/07/2012 à 19:15
Modifié par sophiag le 8/07/2012 à 19:15
Je vous en prie, cordialement
Surement que d'autres personnes viendront vous répondre, on attend Gérard ou Germain, Nemrod, Grand Caribou , hou hou lol ou d'autres bien sur, c'est juste un petit clin d' oeil à nos professionnels bancaires
Surement que d'autres personnes viendront vous répondre, on attend Gérard ou Germain, Nemrod, Grand Caribou , hou hou lol ou d'autres bien sur, c'est juste un petit clin d' oeil à nos professionnels bancaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2012 à 20:28
8 juil. 2012 à 20:37
"-paiement entre les mains du bénéficiaire du chèque et restitution du ou des chèque(s) acquitté(s) au banquier tiré afin de justifier de la preuve du règlement effectif du montant du ou des chèque(s) ;
-paiement du chèque lors d'une seconde présentation après alimentation du compte (preuve faite à l'aide du relevé de compte faisant apparaître l'écriture de règlement du chèque) ;
-constitution d'une provision suffisante réservée au paiement du ou des chèque(s) concerné(s), qui sera bloquée pendant une durée maximale d'un an et en informant la banque que cette somme est destinée à la régularisation."
Source : banque-france.fr
8 juil. 2012 à 20:44