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GrandCaribou
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19 novembre 2024
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8 juil. 2012 à 18:03
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Bonjour,
"Puis-je encore me présenter en préfecture pour régulariser ma situation?"
Oui, il serait temps, sinon vous ne pourrez pas revendre la caravane.
"j'imagine que le propriétaire a dû envoyer le certificat de cession en préfecture."
Le propriétaire à qui vous l'avez achetée ? Ou vous l'avez déjà revendue ?
A vous lire...
Cordialement
"Puis-je encore me présenter en préfecture pour régulariser ma situation?"
Oui, il serait temps, sinon vous ne pourrez pas revendre la caravane.
"j'imagine que le propriétaire a dû envoyer le certificat de cession en préfecture."
Le propriétaire à qui vous l'avez achetée ? Ou vous l'avez déjà revendue ?
A vous lire...
Cordialement
bonjour et merci Grandcaribou pour votre réponse rapide.
Je parlais bien entendu de l'ancien propriétaire. Pour l'instant, je ne l'ai pas encore revendue ;-)
Je parlais bien entendu de l'ancien propriétaire. Pour l'instant, je ne l'ai pas encore revendue ;-)
GrandCaribou
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9 juil. 2012 à 12:08
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Bonjour,
"Je parlais bien entendu de l'ancien propriétaire. Pour l'instant, je ne l'ai pas encore revendue"
D'accord, donc dans ce cas rien ne vous empêche d'immatriculer à votre nom avant la vente comme l'impose la législation.
Cordialement
"Je parlais bien entendu de l'ancien propriétaire. Pour l'instant, je ne l'ai pas encore revendue"
D'accord, donc dans ce cas rien ne vous empêche d'immatriculer à votre nom avant la vente comme l'impose la législation.
Cordialement