Délai carte grise
Résolu
Bonjour à tous,
j'ai acheté une caravane il y a 1 an et demi environ mais je n'ai jamais pris le temps de faire changer la carte grise] :-/ (elle stagne dans mon jardin)
-Puis-je encore me présenter en préfecture pour régulariser ma situation? (je la revends)
-j'imagine que le propriétaire a dû envoyer le certificat de cession en préfecture. Comment ça se passe pour les démarches dans le cas où je devrais tout refaire de zéro?
merci!
j'ai acheté une caravane il y a 1 an et demi environ mais je n'ai jamais pris le temps de faire changer la carte grise] :-/ (elle stagne dans mon jardin)
-Puis-je encore me présenter en préfecture pour régulariser ma situation? (je la revends)
-j'imagine que le propriétaire a dû envoyer le certificat de cession en préfecture. Comment ça se passe pour les démarches dans le cas où je devrais tout refaire de zéro?
merci!
4 réponses
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ModérateurBonjour,
"Puis-je encore me présenter en préfecture pour régulariser ma situation?"
Oui, il serait temps, sinon vous ne pourrez pas revendre la caravane.
"j'imagine que le propriétaire a dû envoyer le certificat de cession en préfecture."
Le propriétaire à qui vous l'avez achetée ? Ou vous l'avez déjà revendue ?
A vous lire...
Cordialement -
bonjour et merci Grandcaribou pour votre réponse rapide.
Je parlais bien entendu de l'ancien propriétaire. Pour l'instant, je ne l'ai pas encore revendue ;-) -
ModérateurBonjour,
"Je parlais bien entendu de l'ancien propriétaire. Pour l'instant, je ne l'ai pas encore revendue"
D'accord, donc dans ce cas rien ne vous empêche d'immatriculer à votre nom avant la vente comme l'impose la législation.
Cordialement -
encore merci! grandcaribou! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...