Refus permie de construire terrian moin 1 hec
deniaud
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deniaudy Messages postés 3 Statut Membre -
deniaudy Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon problème mes grand parent possède une terrain et aujourd'hui j'ai la possibilité d'avoir se terrain pour y faire construire ma maison et quand mon grand père est allé voir le maire pour demander si le terrain était constructible le maire a tout simplement répondu que non car le terrain avait une superficie inférieur a 1 hectare????
est ce une raison valable??? j'attends vos réponse avec impatiente
merci a ceux qui prendront le temps de me répondre
voila mon problème mes grand parent possède une terrain et aujourd'hui j'ai la possibilité d'avoir se terrain pour y faire construire ma maison et quand mon grand père est allé voir le maire pour demander si le terrain était constructible le maire a tout simplement répondu que non car le terrain avait une superficie inférieur a 1 hectare????
est ce une raison valable??? j'attends vos réponse avec impatiente
merci a ceux qui prendront le temps de me répondre
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22 réponses
Au fait et accessoirement : même sans parler de la zone NC ou autre, c'est quoi cette histoire du terrain qui devrait faire au moins 1 ha pour être constructible ?
C'est écrit où, ça ?
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
C'est écrit où, ça ?
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
et moi aussi sa me tracasse parce que quand mon grand père est allé voir le maire il a clairement dit si le terrain ne fait pas un hectare je ne peu pas faire construire maintenant la mairie me dis que je suis dans une zone non constructible en gros ils disent bien se qu'ils veulent quoi et pour cet histoire de droit de passage y a eu un premiers accord écris et tamponner par la mairie par lequel la commune et mes grands parents se partage se fameux passage mais il y a de sa des années et apparemment il veux tout le passage et le terrain apparemment ce fameux maire le voudrais aussi et il a dis a ma grand mère qu'il attendrai leurs décès ect... (j'ai fais un gros résumé ) elle suppose que c'est pour faire des lotissements mais bon sa reste encor a prouve
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est justement une des remarques que j'ai fait au départ.