Temps avant convocation (requalification cdd)
papounet
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ayant oublié de demander à mon avocate et après quelques heures de recherche sur google sans réponse je m'adresse à vous pour savoir quel est le délai moyen entre un dépôt de dossier en conciliation pour une requalification de contrat et la réception de cette convocation (et éventuellement la date de cette convocation) ?
Merci!
ayant oublié de demander à mon avocate et après quelques heures de recherche sur google sans réponse je m'adresse à vous pour savoir quel est le délai moyen entre un dépôt de dossier en conciliation pour une requalification de contrat et la réception de cette convocation (et éventuellement la date de cette convocation) ?
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3 réponses
bjr
en juillet aout c'est les vacances judiciaires donc je dirai septembre pour la conciliation et si pas de conciliatio minimum un an de procédure
en juillet aout c'est les vacances judiciaires donc je dirai septembre pour la conciliation et si pas de conciliatio minimum un an de procédure
Salut,
quand vous dites septembre pour la conciliation, vous parlez de la date de rdv ou la date de réception du rdv, car en fait j'aimerais savoir quand l'entreprise recevra la convocation car c'est seulement à partir de cela que la société sera avertis de ma démarche.
Merci!
quand vous dites septembre pour la conciliation, vous parlez de la date de rdv ou la date de réception du rdv, car en fait j'aimerais savoir quand l'entreprise recevra la convocation car c'est seulement à partir de cela que la société sera avertis de ma démarche.
Merci!
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