temps avant convocation (requalification cdd)

Question

Bonjour,
ayant oublié de demander à mon avocate et après quelques heures de recherche sur google sans réponse je m'adresse à vous pour savoir quel est le délai moyen entre un dépôt de dossier en conciliation pour une requalification de contrat et la réception de cette convocation (et éventuellement la date de cette convocation) ?

Merci!

tania57 · Answer

bjr
en juillet aout c'est les vacances judiciaires donc je dirai septembre pour la conciliation et si pas de conciliatio minimum un an de procédure

papounet · Answer

Salut,
quand vous dites septembre pour la conciliation, vous parlez de la date de rdv ou la date de réception du rdv, car en fait j'aimerais savoir quand l'entreprise recevra la convocation car c'est seulement à partir de cela que la société sera avertis de ma démarche.
Merci!

tania57 · Answer

bjr
je nepeux répondre à la place du tribunal puisque ce sont eux qui gèrent je dirais fin juillet s'ils ne sont pas en vacances
mais vous devez faire copie de votre saisine à l'entreprise donc si c'est fait elle le sait déjà

Temps avant convocation (requalification cdd)

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