Responsabilité civile entre frère et soeur
guillaume
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai visité ma soeur ce weekend. En jouant au volley elle m'a tiré dessus alors que je ne jouais pas. Mon portable se trouvait dans ma main, il tombe, l'écran est fissuré. On ne vit pas sous le même toit, elle a sa propre assurance tandis que je suis toujours sous celle de mes parents, pensez vous qu'elle peut faire appel à la responsabilité civile pour rembourser les réparations de l'écran. Étant frère et soeur serait elle pris en compte comme tiers?
merci.
J'ai visité ma soeur ce weekend. En jouant au volley elle m'a tiré dessus alors que je ne jouais pas. Mon portable se trouvait dans ma main, il tombe, l'écran est fissuré. On ne vit pas sous le même toit, elle a sa propre assurance tandis que je suis toujours sous celle de mes parents, pensez vous qu'elle peut faire appel à la responsabilité civile pour rembourser les réparations de l'écran. Étant frère et soeur serait elle pris en compte comme tiers?
merci.
A voir également:
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