Responsabilité civile entre frère et soeur

guillaume - 5 juil. 2012 à 13:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 juil. 2012 à 22:10
Bonjour,

J'ai visité ma soeur ce weekend. En jouant au volley elle m'a tiré dessus alors que je ne jouais pas. Mon portable se trouvait dans ma main, il tombe, l'écran est fissuré. On ne vit pas sous le même toit, elle a sa propre assurance tandis que je suis toujours sous celle de mes parents, pensez vous qu'elle peut faire appel à la responsabilité civile pour rembourser les réparations de l'écran. Étant frère et soeur serait elle pris en compte comme tiers?

merci.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
5 juil. 2012 à 22:10
Bonsoir

En effet, le lien familial n'a pas la qualité de tiers, en règle générale.
A vérifier sur les conditions générales du contrat responsabilité civile de votre soeur.
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