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Probleme pour la carte grisse

bestydu76 -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un ami qui est separé de sa copine et en fait sur la carte grise il y a les 2 noms et il voudrait enlever celui de sa copine, mais elle elle ne veut pas juste pour l'embeter.Ce n'est pas elle qui rembourse le credit.Elle lui a juste dit de le prevenir le jour qu'il decide de vendre la voiture.Que doit il faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
Bonsoir

On ne peut pas "changer " un nom sur une carte grise,
Pour qu'il y ait changement de propriétaire, un faut réaliser un acte de cession et refaire une carte grise en préfecture.

Si cet ami veut céder le véhicule en l'état, il aura besoin de la signature de son amie.
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bestydu76
 
En fait pour l'embeter, elle peut l'obliger a vendre sa voiture!!!!
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
pour justifier l'appartenance,
reste à savoir qui l'a financée ....

C'est ça qui justifie la propriété vis à vis de la loi
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bestydu76
 
Ben en fait c'est lui qui l'a financé depuis le debut, elle elle est juste sur la carte grise c'est tout
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 768
 
s'il peut le prouver, c'est donc que la voiture lui appartient,

mais il aura besoin de sa signature pour la vente.
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bestydu76
 
lui, ce qu'il a peur, comme ils se sont separé en mauvais terme, c'est qu'elle l'oblige a vendre la voiture
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonjour,

La propriété = facture et preuves de paiements.

Si la facture d'achat est à son nom et s'il peut prouver les paiements, la voiture lui appartient, la CG n'est qu'un document administratif.

Mais, il faut l'accord de l'....autre pour changer le nom.
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