Cession droit de préemption mairie
loulou49
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3 juil. 2012 à 10:09
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 juil. 2012 à 12:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 juil. 2012 à 12:08
A voir également:
- Cession droit de préemption mairie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
2 réponses
feloxe
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3 juil. 2012 à 11:15
3 juil. 2012 à 11:15
Les paroles s'envolent les écrits restent.
La mairie veut récuperer un max d'argent sachant que ces bandes sont essentielles pour vous et qu'ils peuvent exiger la réouverture du chemin
La mairie veut récuperer un max d'argent sachant que ces bandes sont essentielles pour vous et qu'ils peuvent exiger la réouverture du chemin
On l'a donc dans le baba !!!!
feloxe
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3 juil. 2012 à 12:08
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Oui il aurait fallu avoir un écrit