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Ordure menagere d'un parents decedé

alphene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 - 2 juil. 2012 à 17:56
 pp - 5 juil. 2012 à 08:24
Bonjour,
ma mère est décédée depuis le 5 novembre 2007 depuis ce jour mon père qui est propriétaire de sa maison et marier sous le régime de la communauté paye encore la part d'ordure ménagère de ma mère on lui a dit que si il ne voulais plus la payer il fallait qu'il aille chez le notaire pour faire la succession des part de la maison qui nous reviens a nous les enfants (3) est ce normal merci pour votre réponse car ça me parait pas normal

5 réponses

Réponse 1 / 5
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
2 juil. 2012 à 18:08
bonjour votre père habite t il la maison ?
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alphene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012
2 juil. 2012 à 23:15
oui il habite une maison dont il est proprietaire
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bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
3 juil. 2012 à 14:40
il habite une maison ou la maison dont vous parler ?
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alphene
4 juil. 2012 à 00:18
la maison dont je parle c la maison qu'il a construit avec ma mere
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bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
4 juil. 2012 à 13:24
si cette maison est vide il n'y a pas à payé d'ordure ménagère
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alphene
5 juil. 2012 à 00:08
elle est pas vide il y habite mais seul et malgrés le déce de ma mere il continue a payer sa part d'ordure menagere
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Réponse 2 / 5
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 2/07/2012 à 18:19
Bonjour ,

Il suffit que votre Pere rappelle a la mairie que votre Mere est decedée depuis fin 2007 et que votre pere ne devrait avoir qu'une seule part pour les ordures menageres ( a condition qu'il vive seul dans la maison).

Je ne comprends pas cette histoire de "succession" pour ces taxes .
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Réponse 3 / 5
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 juil. 2012 à 18:20
Bonsoir,

Suite à un décès d'un membre d'un couple marié sous le régime de la communauté, une succession doit être établie auprès du notaire dans les 6 mois qui suivent le décès.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 2/07/2012 à 18:24
Bonjour Rochat1 ,

Et s'il y a une donation au dernier vivant, la maison n'a pas a etre "decoupée" ?!
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 juil. 2012 à 18:33
Bonsoir Foyer,
Peut importe qu'il y ait donation ou pas, la succession doit être actée par notaire, car il y aura des droits à payer. Bien entendu le dernier vivant continuera à vivre paisiblement dans sa demeure.
Bonne soirée.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
2 juil. 2012 à 18:37
Re ,

D'accord mais là, il est question de TOM, pas de partage ...
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 juil. 2012 à 18:52
Re....
D'accord avec vous, la mairie pourrait ne pas être aussi procédurière !

Cdlt.
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Réponse 4 / 5
alphene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012
2 juil. 2012 à 23:16
mon pere habite bien une maison dont il proprietaire je veux juste savoir si c'est normal qu'il paye encore la part d'ordure menagere de ma mere ? je trouve ça tres nul si c le cas car nous les filles on s'en fou du partage c la maison de mon pere point
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Réponse 5 / 5
pp
4 juil. 2012 à 17:11
A condition que la taxe d'ordure ménagère soit bien en fonction du nombre de personnes qui occupe l'habitation, car si c'est un forfait par habitation ou calculer par rapport à la taxe foncière la somme à payer seras la même.

La taxes des ordures ménagères est à la charge des personnes qui occupe la maison.
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