Espace / Faux plafonds de mon appartement.

Question

Bonjour, 

Je viens de découvrir par hasard que l'espace situé dans la salle de bain entre le faux plafond et le plafond en béton de mon appartement du 4 ème étage renferme des canalisations (égouts+départ-arrivée d'eau chaude+chauffage+gaine VMC) pour l'appartement du dessus au 5 ème étage et qui partent d'une gaine de ma SDB.

Mon appartement contient déjà deux gaines qui sont prévues pour ce type de canalisations.

Dans les plans contractuels de l'appartement figurent bien ces deux gaines et le faux plafond de la SDB mais pas le contenu de cet espace clos.

Aucune indication n'est donnée ni dans ces plans ni dans la notice descriptive sur le contenu de cet espace.

Ma question : je voudrai récupérer cet espace qui m'appartient bien sûr pour agrandir le volume de la SDB, est-ce que je peux demander légalement au constructeur de déplacer ces canalisations qu'il a placées sans mon accord puisqu'elles gênent cet agrandissement et que les 2 gaines sont prévues pour ?

Merci pour votre réponse,
Cordialement,
L.B.

aie mac · Answer

bonjour

Dans les plans contractuels de l'appartement figurent bien ces deux gaines et le faux plafond de la SDB mais pas le contenu de cet espace clos. 
si le faux-plafond est bien mentionné, il délimite un espace technique horizontal au même titre que les espaces verticaux que constituent les gaines.
vous ne pouvez réclamer la suppression de ces canalisations qui desservent les appareils de l'étage supérieur.

Titi1234 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre avis, moi je pense qu'il y' a bieneu  dissimulation, sur le plan figurent tous les éléments détaillés sauf ce faux-plafond, et sur la notice descriptive rien n'est dit à ce sujet non plus !

Le constructeur est un professionnel qui maitrise tous les corps de métier du bâtiment et doit permettre aux particuliers d'apprécier tous les éléments  techniques avant la signature. (moi je pensais qu'il s'agissait de mes  fourreaux électriques et de mes tuyauteries de  VMC pour mon appartement.)

Donc demain s'il y'a problème avec les canalisations du voisin du 5 ème je serai obligé de lui permettre passage chez moi pour qu'il répare ????


D'ailleurs j'ai remarqué qu'une partie de la SDB n'est pas conforme au plan : le constructeur a mis un FP partout même au dessus du vasque qui n'est pas hachuré.

Cordialement,
L.B.

aie mac · Answer

Merci pour votre avis, moi je pense qu'il y' a bieneu dissimulation
si vous savez si bien, inutile de demander un avis; faites-donc comme vous voulez.

BmV · Answer

"Donc demain s'il y'a problème avec les canalisations du voisin du 5 ème je serai obligé de lui permettre passage chez moi pour qu'il répare ????"  : oui, et dans le cas similaire un étage plus bas, le voisin du 3e devra laisser l'accès pour réparer éventuellement les canalisations du locataire du  ... 4e   

C'est pas une bonne nouvelle, ça ?    

Mais faudra pas faire de saletés chez lui, OK ? 
-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp   nous reste à faire..." &nbsp&nbsp&nbsp Jean Brassard

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Je trouve tout cela juridiquement très intéressant. 

Mais, en immeuble, les colonnes, qu'elles soient électriques, téléphone, gaz, télé, arrivée ou départ d'eau, sont toujours verticales. 

S'il y a une coquetterie horizontale, il ne peut s'agir que d'une rénovation un peu particulière qui mérite des écrits. 

Un cas particulier mériterait donc un traitement particulier. 

J'ai beau chercher dans ma tête, je n'ai vu ça nul part ailleurs. Il faudrait donc être sûr de ce qui se passe au-dessus de votre tête. 

Bref, pour l'instant, je n'y crois pas....

aie mac · Answer

S'il y a une coquetterie horizontale, il ne peut s'agir que d'une rénovation un peu particulière qui mérite des écrits. 
non; il suffit que le concepteur ait implanté des sanitaires d'un étage différemment de ceux de l'étage courant. cela n'a rien d'extraordinaire et la solution technique de passer sous dalle est parfaitement appropriée pour dévoyer la gaine technique (l'alternative étant d'augmenter sa section sur toute la surface du dévoiement, ce qui fait perdre de la surface à vendre).
juridiquement, cet "empiètement" doit être notifié sur les plans de vente.
manifestement, il l'est. il n'y a donc rien à y redire.

TITI1234 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réactions, je suis peut être le seul ou bien quelques personnes au 4 ème étage à avoir ce problème, mes canalisations proviennent de la gaine technique et ne descendent pas chez le voisin du 3 ème !!

Les autres étages ne sont pas impactés par ce problème de Faux-Plafond.

Contrairement à la gaine technique que tout le monde connait et qui est un espace commun aux étages et réduit  en surface : 2 gaines X (35 cm x 60 cm), mon problème concerne une surface importante de la SDB 2,63 m x  2m x (0,37 m de hauteur entre le faux-plafond et le plafond) + les WC 0,90 m x 1,65 m (0,37 m de hauteur) et la présence de tuyauteries et de fourreaux a été dissimulée puisqu'elle ne figure ni sur la légende du plan malgré les hachures du FP ni dans la notice descriptive.

Moi je pensais que le FP contenait des éléments qui m'appartiennent et qu'il fallait cacher : tuyauterie VMC + Fourreaux électriques uniquement.

Donc la présence de ces tuyauteries et de fourreaux du voisin du 5 ème dans mon appartement lui donne-elle droit de visite et de réparation en cas de problème ?

Je ne suis plus chez moi alors ?

Cordialement,
L.B

aie mac · Answer

Donc la présence de ces tuyauteries et de fourreaux du voisin du 5 ème dans mon appartement lui donne-elle droit de visite et de réparation en cas de problème ? 
Je ne suis plus chez moi alors ? 

mettez-vous une fois pour toute dans le crâne que vous êtes en copropriété.
qu'une copropriété veut dire communauté de biens pour les propriétaires des lieux.
ceci est valable pour vous comme cela l'est pour tous vos voisins et tous les copropriétaires de France et de Navarre.
le plafond technique englobe des réseaux qui passeraient chez vous même si le cas de figure était différent; ils seraient en gaine technique qui passe dans votre chez vous à vous et vous vaudraient la visite de toute personne habilitée en cas de problème sur ces réseaux.
si de penser qu'une intrusion dans vos pièces du fait d'un évènement qui ne peut être qu'accidentel et exceptionnel vous donne des boutons, annulez votre achat pour vous jeter sur une maison individuelle.

TITI1234 · Answer

Bonsoir,

Je ne suis pas juriste mais j' essaie d'être rationnel et logique...

....la copropriété ne veut pas dire non plus se résigner et laisser un constructeur ou son architecte ou BE  faire n'importe quoi dans leurs plans, ceci par erreur ou bien plutôt par soucis d' économies; d'autant plus qu'ils ont des moyens techniques avancés : des logiciels pour concevoir l' architecture générale et détaillée, calculer la résistance des matériaux et vérifier la bonne adéquation de leur oeuvre avec la vie qui en sera faite...

Un constructeur est maître d'oeuvre et il n'a qu'à bien faire ses plans en fonction de l'usage qui sera fait des appartements, sinon c'est un mauvais constructeur !


Dans mon cas, rien ne l' empêchait de continuer la gaine technique au 5 ème étage !


Cet espace entre le FP et le Plafond j'y tiens pour aménager ma SDB et mes WC avec des rangements. Je l'ai payé cher et  il m'appartient contrairement aux deux gaines techniques qui sont communes !

Son contenu n'est signalé nul part : ni sur les plans ni sur la Notice Descriptive et je ne suis pas un professionnel pour deviner ce que contient cet espace à part ce qui concerne mon appartement.

Bien sûr, je ne vais pas jusqu'à réclamer les espaces communs qui appartiennent à tous les copropriétaires...

Merci encore,

Je vais envoyer une lettre recommandé avec AR au constructeur ,

Cordialement,
L.B.

Espace / Faux plafonds de mon appartement.

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