Décès du propriétaire location

grincheuu Messages postés 2 Statut Membre -  
grincheuu Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je devais aménager samedi dans mon nouveau logement en location, mais l'agence vient de m'appeler et me dit que le propriétaire est décédé et donc elle ne peut me louer le logement.

J'ai signé un bail avec l'agence il y a quelque temps déjà pour ce logement.

qui pourait me dire si l'agence est dans son bon droit de me refuser la location, ou c'est abusif ?

En vous remerciant d'avance

cordialement

grincheuu

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Le bail est signé, il est régulier et légal ?
    Donc il doit être honoré.

    Si le propriétaire est décédé, c'est bien triste mais il existe bien des héritiers qui sont tenus de respecter les engagements pris par le défunt avant sa mort ou alors de transiger moyennant indemnités.
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  2. marmenard
     
    Bonjour
    Vous avez signé un bail avec cette agence avec une date d'entrée dans les lieux
    Et sans doute payé pour l"établissement de ce bail ?
    Un bail est un engagement ferme et définitif des 2 parties pour 1 ou 3 ans
    Le fait que le propriétaire soit décédé est bien triste mais il possède de héritiers
    pour honorer ses engagements
    Refusez toute négociation avec l'agence qui voudra vous rendre ce que vous avez payé et surtout ne résout pas votre problème de logement
    En cas de refus de vous laisser les clés à la date prévue voir au tribunal d'instance de votre ville
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  3. grincheuu Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci de vos réponses,

    je n'ai malheureusement pas de copie du bail (que je devais récupérer a l'entré des lieux).
    l'agence me la envoyé par courrier je l'ai signé et je l'ai renvoyé.
    Le propriétaire et l'agence ne l'avaient pas signé encore.

    Mon soucis etant que mon déménagement est prévue dans 5 jours et que je n'ai pas de moyens de le faire plus tard, j'ai peur que les délais soit important.
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