Interdit bancaire non annuler
liniama
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2 juillet 2012
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2 juil. 2012 à 02:32
Gérard. - 2 juil. 2012 à 11:52
Gérard. - 2 juil. 2012 à 11:52
3 réponses
Il s'agit de votre ancienne banque.
Si vous n'avez plus de compte dans celle-ci cela peut être plus long.
En ce qui concerne la personne qui vous a renseigné à la BDF...encore un agent de cette noble institution qui a cru bon de "jouer les intelligents" face au public.
Plus instruite ( mais c'est dur de s'instruire.!.(*) ) cette personne connaitrait un certain article de la partie réglementaire du Code monétaire et financier qui dit dans son alinéa troisième :
"Lorsque la régularisation concerne un incident survenu sur un compte clôturé, le tiré demeure seul compétent pour la constater et pour accomplir les formalités .."
"Le tiré" = la banque sur laquelle le chèque était tiré.
(*) et, en plus, cela dépend du niveau de départ !...
Si vous n'avez plus de compte dans celle-ci cela peut être plus long.
En ce qui concerne la personne qui vous a renseigné à la BDF...encore un agent de cette noble institution qui a cru bon de "jouer les intelligents" face au public.
Plus instruite ( mais c'est dur de s'instruire.!.(*) ) cette personne connaitrait un certain article de la partie réglementaire du Code monétaire et financier qui dit dans son alinéa troisième :
"Lorsque la régularisation concerne un incident survenu sur un compte clôturé, le tiré demeure seul compétent pour la constater et pour accomplir les formalités .."
"Le tiré" = la banque sur laquelle le chèque était tiré.
(*) et, en plus, cela dépend du niveau de départ !...
liniama
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2 juil. 2012 à 11:12
2 juil. 2012 à 11:12
non mais le compter et toujours ouvert
La législation juridique et financière évolue en permanence...