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2 réponses
Il peut simplement s'agir d'une demande d'information de votre banque quant à un compte individuel qui brusquement change de mode de fonctionnement ce qui pourrait supposer un changement dans votre activité.
Notre Président de la République avait signé l' ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009,qui a créé au Code monétaire et financier une article L561-6 :
"Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 (dont les banques ndlr) recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client.
Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
..donc, la drogue, le terrorisme mais aussi l'évasion fiscale....
Ce qui veut dire que ce ne sont pas, a priori, les chèques rejetés qui inquiètent votre banque.
Notre Président de la République avait signé l' ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009,qui a créé au Code monétaire et financier une article L561-6 :
"Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 (dont les banques ndlr) recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client.
Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
..donc, la drogue, le terrorisme mais aussi l'évasion fiscale....
Ce qui veut dire que ce ne sont pas, a priori, les chèques rejetés qui inquiètent votre banque.
Oui, de salarié (je suppose), l'activité de votre compte se met tout à coup à fonctionner comme un compte professionnel. Ajoutez-y une dizaine de chèques rejetés (motif ?), une somme tout de même conséquente et la CE est en droit de se poser des questions selon le texte que vous expose Gérard ci-dessus.
Si vos explications sont cohérentes (justificatifs à l'appui), votre compte retrouvera sa liberté d'action, sinon je pense que la CE se passera de votre clientèle dans un délai plus ou moins bref.
Si vos explications sont cohérentes (justificatifs à l'appui), votre compte retrouvera sa liberté d'action, sinon je pense que la CE se passera de votre clientèle dans un délai plus ou moins bref.
La législation juridique et financière évolue en permanence...