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Tondeuse à gazon le dimanche

Phil - 1 juil. 2012 à 17:39
BmV Messages postés 90848 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 1 juil. 2012 à 18:13
Bonjour,
Peut-on m'empêcher d'utiliser ma tondeuse à gazon (thermique) le dimanche ?
J'ai reçu une lettre de la mairie me disant que les engins à moteur ne peuvent être utilisés qu'en semaine aux heures de bureau (9H-19H). Je travaille toute la semaine et souvent le samedi et je suis dans une région où il pleut souvent. Aussi je tonds quand j'ai le temps et que le temps le permet. De plus, la première habitation est à 100 mètres.
Merci de vos réponses

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90848 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 18 204
1 juil. 2012 à 18:13 
"Peut-on m'empêcher d'utiliser ma tondeuse à gazon (thermique) le dimanche ? " : s'il y a un arrêté municipal comme cela semble être le cas, oui.



"De plus, la première habitation est à 100 mètres. " : à partir de quelle distance l'arrêté prévoit-il une dérogation ?


                
                

    
        

    
            
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