TVA sur l'impression d'un livre

Toussaint Painsec - 30 juin 2012 à 20:22
libervitalis Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 10 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 sept. 2012 à 15:26
Bonjour, je veux éditer un livre de type culturel (il s'agit d'une partie des conclusions d'une thèse de doctorat en sciences humaines). Je paye le maquettiste et l'imprimeur et je vais diffuser le livre comme je pourrais. Est-ce que la facture de l'imprimeur doit être à 19 % ou à 7 %? De quoi l'imprimeur aurait-il besoin pour justifier de me facturer une TVA de 7 %?

2 réponses

libervitalis Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 10 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 8
10 sept. 2012 à 15:26
Je me permets de répondre et de contredire ce qui a été dit : Si vous imprimez un livre, alors votre imprimeur doit vous facturer avec la TVA réduite pour ce travail (Loi Lang plus Loi sur la définition fiscale du livre) et, même si monsieur ne paie pas la TVA, c'est important puisqu'il paiera en TTC, sans pouvoir dégager la TVA, la facture totale...

Bref, c'est un peu tard, mais bon...

Bien à vous,
Lib
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