TVA sur l'impression d'un livre
Toussaint Painsec
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libervitalis Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour, je veux éditer un livre de type culturel (il s'agit d'une partie des conclusions d'une thèse de doctorat en sciences humaines). Je paye le maquettiste et l'imprimeur et je vais diffuser le livre comme je pourrais. Est-ce que la facture de l'imprimeur doit être à 19 % ou à 7 %? De quoi l'imprimeur aurait-il besoin pour justifier de me facturer une TVA de 7 %?
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2 réponses
Je me permets de répondre et de contredire ce qui a été dit : Si vous imprimez un livre, alors votre imprimeur doit vous facturer avec la TVA réduite pour ce travail (Loi Lang plus Loi sur la définition fiscale du livre) et, même si monsieur ne paie pas la TVA, c'est important puisqu'il paiera en TTC, sans pouvoir dégager la TVA, la facture totale...
Bref, c'est un peu tard, mais bon...
Bien à vous,
Lib
Bref, c'est un peu tard, mais bon...
Bien à vous,
Lib
Bonsoir,
L'imprimeur ne vous vend pas un livre mais un travail d'impression. Il facture la TVA au taux habituel pour son travail ; 19.6%. Cette TVA n'a pas d'importance puisque le maillon suivant de la chaine est un professionnel qui récupère la TVA.
C'est le libraire, dernier professionnel de la chaine, qui vend le livre à un particulier qui applique la TVA à 7%.
Vous êtes bien un professionnel ? Si oui, un professionnel assujeti à la TVA ou pas ?
L'imprimeur ne vous vend pas un livre mais un travail d'impression. Il facture la TVA au taux habituel pour son travail ; 19.6%. Cette TVA n'a pas d'importance puisque le maillon suivant de la chaine est un professionnel qui récupère la TVA.
C'est le libraire, dernier professionnel de la chaine, qui vend le livre à un particulier qui applique la TVA à 7%.
Vous êtes bien un professionnel ? Si oui, un professionnel assujeti à la TVA ou pas ?
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