Construire une maison d'exploitation

eric - Modifié par BmV le 29/06/2012 à 13:23
BmV
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- 29 juin 2012 à 19:20
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une propriété de 20 hectares(10 d'eau et 10 de terre) où j'élève des poissons de mer .
Je souhaiterais construire une maison d'exploitation même en type bois avec un local pour mon matèriel, mais le site est classé.
Je me trouve dans le gard précisément a Aigues mortes.
Peut on m'interdire totalement sachant que je possédais déja une petite habitation sur ce même site faite par moi même ( deux mobilhome cote a cote) et que cet emplacement est totalement invisible de toute part?

Pourriez vous me renseigner a ce sujet car la seule fois ou je suis allé voir la communauté des communes j'ai reçu comme réponse oulalala c 'est impossible a cet endroit Mr et j 'en suis resté la sans aucun accrochage avec cette personne car sinon c'est fini pour la suite.

Par avance merci

10 réponses

Retourné à la mairie et demandé à consulter le règlement du PLU de la zone ou se trouve votre terrain, vous y trouverez la réponse écrit de la possibilité ou non de construire, (vous pouvez demander une photocopie payant pour pouvoir la consulter tranquillement chez vous)

Vérifier si les 20 hectares ne se trouvent pas sur 2 zones dons 2 réglementations suivant la zone.
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bonjour,

en tant qu'agriculteur, même si le terrain n'est pas en zone constructible, vous devez avoir le droit de construire, à cause de votre profession.

Donc renseignez-vous auprès de la mairie en ce sens.
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Merci a vous deux pour vos réponse, je vais essayer d'obtenir la PLU de la zone et je précise que je suis sur une seule et même zone mais que celle ci est classée en zone D
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BmV
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29 juin 2012 à 13:25
"même si le terrain n'est pas en zone constructible, vous devez avoir le droit de construire, à cause de votre profession. " : il existe bien sûr un texte réglementaire qui consacre cette affirmation gratuite ?


Merci d'en faire part à Éric qui n'attend que ça.


                
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en règle générale, les agriculteurs ont le permis de construire sur leur propre exploitation, alors que si quelqu'un de la ville achetait un morceau de terrain au même endroit, on ne lui accorderait pas le PC. C'est assez connu, je ne sais pas s'il y a un texte de loi, mais en tout cas, il peut invoquer ce motif s'il sait que ça peut exister, et c'est déjà pas mal.
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BmV
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29 juin 2012 à 19:20
"les agriculteurs ont le permis de construire sur leur propre exploitation,"  : bien sûr, c'est à dire sur leurs terrains, comme tout le monde, mais pas n'importe où et sous certaines conditions.


"je ne sais pas s'il y a un texte de loi" : alors pourquoi lancer un tel hoax inutile car non attesté sur un forum juridique public ?

    
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merci a bmv et rodolphe mais mon soucis n'est pas le fait que nous soyons en zone non constructible mais que nous sommes en zone classée c'est du moins l'argument qu'ils m'ont donnés
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bonjour, en zone classée, il y a certaines règles à respecter : souvent les vélux sont interdit, et parfois on a l'obligation de mettre des fenêtres en bois, ou du moins couleur bois., mais on peut quand même construire, même si c'est plus compliqué.
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choubaka
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29 juin 2012 à 14:19
Bonjour

En faisant quelques recherches, je suis tombé sur ce site (je n'ai pas eu mal).
Ce lien vous donne accès à une fiche pratique traitant de votre sujet;
C'est le site de l'association des architectes de france

Cliquez ici pour accèder à la page en question

cordialement
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oui leur argument est la zone classée a cause d'un étang se trouvant a coté de la propriété mais a au moins 800m de la maison et que nous avons les remparts de la ville a environs 2.5km a vol d'oiseaux
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choubaka
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29 juin 2012 à 14:38
vous avez lu la fiche ???
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merci choubaka je file voir ça de plus pres
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oui choubaka je viens de la lire , je vous remercie , cependant j'ai l'impression que c'est le parcours du combattant pour y arriver
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choubaka
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29 juin 2012 à 14:47
tout à fait, c'est clairement dit d'ailleurs.
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oua c'est ce que je viens de voir mais bon on va essayer de s'accrocher en tout cas merci beaucoup choubaka
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