Construire une maison d'exploitation
eric
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BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une propriété de 20 hectares(10 d'eau et 10 de terre) où j'élève des poissons de mer .
Je souhaiterais construire une maison d'exploitation même en type bois avec un local pour mon matèriel, mais le site est classé.
Je me trouve dans le gard précisément a Aigues mortes.
Peut on m'interdire totalement sachant que je possédais déja une petite habitation sur ce même site faite par moi même ( deux mobilhome cote a cote) et que cet emplacement est totalement invisible de toute part?
Pourriez vous me renseigner a ce sujet car la seule fois ou je suis allé voir la communauté des communes j'ai reçu comme réponse oulalala c 'est impossible a cet endroit Mr et j 'en suis resté la sans aucun accrochage avec cette personne car sinon c'est fini pour la suite.
Par avance merci
Je suis propriétaire d'une propriété de 20 hectares(10 d'eau et 10 de terre) où j'élève des poissons de mer .
Je souhaiterais construire une maison d'exploitation même en type bois avec un local pour mon matèriel, mais le site est classé.
Je me trouve dans le gard précisément a Aigues mortes.
Peut on m'interdire totalement sachant que je possédais déja une petite habitation sur ce même site faite par moi même ( deux mobilhome cote a cote) et que cet emplacement est totalement invisible de toute part?
Pourriez vous me renseigner a ce sujet car la seule fois ou je suis allé voir la communauté des communes j'ai reçu comme réponse oulalala c 'est impossible a cet endroit Mr et j 'en suis resté la sans aucun accrochage avec cette personne car sinon c'est fini pour la suite.
Par avance merci
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10 réponses
Retourné à la mairie et demandé à consulter le règlement du PLU de la zone ou se trouve votre terrain, vous y trouverez la réponse écrit de la possibilité ou non de construire, (vous pouvez demander une photocopie payant pour pouvoir la consulter tranquillement chez vous)
Vérifier si les 20 hectares ne se trouvent pas sur 2 zones dons 2 réglementations suivant la zone.
Vérifier si les 20 hectares ne se trouvent pas sur 2 zones dons 2 réglementations suivant la zone.
bonjour,
en tant qu'agriculteur, même si le terrain n'est pas en zone constructible, vous devez avoir le droit de construire, à cause de votre profession.
Donc renseignez-vous auprès de la mairie en ce sens.
en tant qu'agriculteur, même si le terrain n'est pas en zone constructible, vous devez avoir le droit de construire, à cause de votre profession.
Donc renseignez-vous auprès de la mairie en ce sens.
Merci a vous deux pour vos réponse, je vais essayer d'obtenir la PLU de la zone et je précise que je suis sur une seule et même zone mais que celle ci est classée en zone D
"même si le terrain n'est pas en zone constructible, vous devez avoir le droit de construire, à cause de votre profession. " : il existe bien sûr un texte réglementaire qui consacre cette affirmation gratuite ?
Merci d'en faire part à Éric qui n'attend que ça.
Merci d'en faire part à Éric qui n'attend que ça.
en règle générale, les agriculteurs ont le permis de construire sur leur propre exploitation, alors que si quelqu'un de la ville achetait un morceau de terrain au même endroit, on ne lui accorderait pas le PC. C'est assez connu, je ne sais pas s'il y a un texte de loi, mais en tout cas, il peut invoquer ce motif s'il sait que ça peut exister, et c'est déjà pas mal.
"les agriculteurs ont le permis de construire sur leur propre exploitation," : bien sûr, c'est à dire sur leurs terrains, comme tout le monde, mais pas n'importe où et sous certaines conditions.
"je ne sais pas s'il y a un texte de loi" : alors pourquoi lancer un tel hoax inutile car non attesté sur un forum juridique public ?
"je ne sais pas s'il y a un texte de loi" : alors pourquoi lancer un tel hoax inutile car non attesté sur un forum juridique public ?
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merci a bmv et rodolphe mais mon soucis n'est pas le fait que nous soyons en zone non constructible mais que nous sommes en zone classée c'est du moins l'argument qu'ils m'ont donnés
Bonjour
En faisant quelques recherches, je suis tombé sur ce site (je n'ai pas eu mal).
Ce lien vous donne accès à une fiche pratique traitant de votre sujet;
C'est le site de l'association des architectes de france
Cliquez ici pour accèder à la page en question
cordialement
En faisant quelques recherches, je suis tombé sur ce site (je n'ai pas eu mal).
Ce lien vous donne accès à une fiche pratique traitant de votre sujet;
C'est le site de l'association des architectes de france
Cliquez ici pour accèder à la page en question
cordialement
oui leur argument est la zone classée a cause d'un étang se trouvant a coté de la propriété mais a au moins 800m de la maison et que nous avons les remparts de la ville a environs 2.5km a vol d'oiseaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...