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8 réponses
c'est-à dire qu'il n'a plus de carte bancaire, il ne peux plus rien faire. Il a un découvert de 2500e environs
ceux qui lui on fait payé toutes les conneries achetées par logique, même si lui aussi est en tord, ils doivent rembourser ce qu'ils ont promis de rembourser dans toutes logiques.
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Le problème résidera dans la qualification que pourra donner le Procureur de la République à votre plainte car présentée comme vous la faites elle ne répond ni à l'abus de confiance, ni à l'abus de faiblesse li à l'extorsion de fonds.
Quant à l'escroquerie "emploi de manoeuvres frauduleuses" ce n'est pas vendu non plus !
Or, pour poursuivre puis faire condamner (si ensuite le juge veut bien !), il faudra qu'il s'appuie, soit sur le Code pénal soit sur le Code de la Consommation.
Si la gendarmerie ou la police nationale refusent de prendre la plainte il vous restera le rapport direct avec le Proc'.
Quant à l'escroquerie "emploi de manoeuvres frauduleuses" ce n'est pas vendu non plus !
Or, pour poursuivre puis faire condamner (si ensuite le juge veut bien !), il faudra qu'il s'appuie, soit sur le Code pénal soit sur le Code de la Consommation.
Si la gendarmerie ou la police nationale refusent de prendre la plainte il vous restera le rapport direct avec le Proc'.
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