Bonification enfants

ELODI - 28 juin 2012 à 12:37
michelle55
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6 juillet 2012
- 28 juin 2012 à 17:00
Bonjour,
Depuis la nouvelle présidence, il y a t'il eu des modifications quant à la bonification des enfants nés pendant la carrière du privé et la suite de cette carrière dans la FPT, en clair les enfant sont-ils pirs par la CNRACL et perd-t-on 1 an de bonification pour enfant ou bien sont-ils pris par la CARSAT ? Merci de votre réponse.

2 réponses

Bonjour,
Pour les polypensionnées du régime général et fonction publique, jusqu'au 30 décembre 2010, les enfants nés pendant l'activité professionnelle de la mère dans le secteur privé octroyaient 4 trimestres de bonifications par enfant dans le régime général.
Depuis la parution du décret 2010-1741 du 30 décembre 2010 et la note du 5 août 2011 des services de l'Etat détaillant les règles d'application de ce décret, les bonifications pour enfants sont octroyées par le régime fonction publique à raison d'un an par enfant. Il n'y a pas de choix possible.
Ce décret pénalise fortement les mères de catégorie C polypensionnées ayant une carrière de moins de 22 ans dans la fonction publique car celles-ci sont concernées par l'attribution d'une retraite au titre du minimum garanti qui ne prend pas en compte les bonifications pour enfants dans son mode de calcul.
Ces mères de famille polypensionnées se voient donc supprimer totalement les bonifications pour enfants car elles ne peuvent plus les faire valoir dans le régime général et leur retraite fonction publique est d'un montant strictement identique à celui qu'elles auraient perçue sans enfant.
Je suis mère de 3 enfants et dans cette situation, ma retraite du régime général est donc réduite de 24 trimestres par rapport au 31/12/2010.
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michelle55
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6 juillet 2012
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28 juin 2012 à 17:00
A noter que le minimum a maintenant aussi changé et il est très rare de le servir au régime général un minimum quand l'assuré perçoit une pension du régime spécial ce minimum est maintenant soumis a condition de ressources, donc ne compter plus dessus , vous ne percevrez une pension que par rapport a ce que vous avez cotisé au régime général
Cordialament
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