Litige/syndic pour non respect du reglement
alyssiapetit
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alyssiapetit -
alyssiapetit -
Bonjour,
J'ai un problème avec le syndic, suite a la réunion certain des propriétaires avaient demandés la modification des charges d'eau pour les factures aux nombre d'occupant alors que sur le règlement c'est stipuler en milièmes.Nous avions été contre (donc pas de majorité absolu) et a ce jour le syndic nous envoyé une régularisation a payé en nombre d'habitant.Nous sommes allez le voir pour lui dire que se n'était pas légal et il nous a répondu je sais que se n'est pas légal mais a la réunion on me la demander!!! mais il ne veux pas faire la modification sur la facture. Merci d'avance pour votre aide car je ne sais pas le recour possible
J'ai un problème avec le syndic, suite a la réunion certain des propriétaires avaient demandés la modification des charges d'eau pour les factures aux nombre d'occupant alors que sur le règlement c'est stipuler en milièmes.Nous avions été contre (donc pas de majorité absolu) et a ce jour le syndic nous envoyé une régularisation a payé en nombre d'habitant.Nous sommes allez le voir pour lui dire que se n'était pas légal et il nous a répondu je sais que se n'est pas légal mais a la réunion on me la demander!!! mais il ne veux pas faire la modification sur la facture. Merci d'avance pour votre aide car je ne sais pas le recour possible
A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous souhaitez nous expliquer ! Si vous parlez de l'eau consommée par chaque foyer, la facturation doit se faire par l'intermédiaire de compteurs divisionnaires. (obligatoire).. Chaque résident paie ce qu'il a réellement consommé.
L'eau utilisée par la copropriété, je pense aux différents nettoyages, est facturée selon les tantièmes de propriété. Il n'y a pas à sortir de ce schéma.
Cdlt.
Je ne comprends pas ce que vous souhaitez nous expliquer ! Si vous parlez de l'eau consommée par chaque foyer, la facturation doit se faire par l'intermédiaire de compteurs divisionnaires. (obligatoire).. Chaque résident paie ce qu'il a réellement consommé.
L'eau utilisée par la copropriété, je pense aux différents nettoyages, est facturée selon les tantièmes de propriété. Il n'y a pas à sortir de ce schéma.
Cdlt.
Bonsoir,
Sans compteurs individuels, toute consommation d'eau qui est relevée au "compteur général" dans un Immeuble en copropriété, est à répartir selon les millièmes de chaque lot (quote-part) en "Charges communes générales" ainsi que les taxes (sauf erreur).
Cordialement.
Sans compteurs individuels, toute consommation d'eau qui est relevée au "compteur général" dans un Immeuble en copropriété, est à répartir selon les millièmes de chaque lot (quote-part) en "Charges communes générales" ainsi que les taxes (sauf erreur).
Cordialement.
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