litige/syndic pour non respect du reglement

Question

Bonjour, 

J'ai un problème avec le syndic, suite a la réunion certain des propriétaires avaient demandés la modification des charges d'eau pour les factures aux nombre d'occupant alors que sur le règlement c'est stipuler en milièmes.Nous avions été contre (donc pas de majorité absolu) et a ce jour le syndic nous envoyé une régularisation a payé en nombre d'habitant.Nous sommes allez le voir pour lui dire que se n'était pas légal et il nous a répondu je sais que se n'est pas légal mais a la réunion on me la demander!!! mais il ne veux pas faire la modification sur la facture. Merci d'avance pour votre aide car je ne sais pas le recour possible

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous souhaitez nous expliquer ! Si vous parlez de l'eau consommée par chaque foyer, la facturation doit se faire par l'intermédiaire de compteurs divisionnaires. (obligatoire).. Chaque résident paie ce qu'il a réellement consommé. 
L'eau utilisée par la copropriété, je pense aux différents nettoyages, est facturée selon les tantièmes de propriété. Il n'y a pas à sortir de ce schéma.
Cdlt.

Paris... · Answer

Bonsoir, 

Sans compteurs individuels, toute consommation d'eau qui est relevée au "compteur général" dans un Immeuble en copropriété, est à répartir selon les millièmes de chaque lot (quote-part) en "Charges communes générales" ainsi que les taxes (sauf erreur).  

Cordialement.

alyssiapetit · Answer

Bonjour,

Merci pour vos reponses c'est un compteur général et les répartition se faisait au milième mais le syndic a modifier cela et la ensuite répartit en nombre d'habitant alors que ce n'est pas légal! mais il refuse de remettre les factures au milième comment puis-je procéder?
Merci

Litige/syndic pour non respect du reglement

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