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sophiag
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26 juin 2012 à 19:28
26 juin 2012 à 19:28
Bonsoir
Tout dépend comment est formulé votre jugement .
Sinon, c'est le 5 , voir le 6 début d'après midi selon la distance qu'il a à parcourir et vous calculez la moitié des vacances en les rajoutant à partir de cette date , sauf précision contraire dans le jugement
Tout dépend comment est formulé votre jugement .
Sinon, c'est le 5 , voir le 6 début d'après midi selon la distance qu'il a à parcourir et vous calculez la moitié des vacances en les rajoutant à partir de cette date , sauf précision contraire dans le jugement
26 juin 2012 à 19:40
il a 05 kms à parcourir ( je precise qu'il est actuellement sans emploi) et il est simplement indiqué qu'il est considéré comme avoir abandonné son droit de garde si il ne s'est pas présenté dans les 24 heures...
je ne savais pas si je devais comptabiliser ce delai a compter du 5 apres la classe ou le 6 .. c'est un peu ambigu...
Cordialement
26 juin 2012 à 19:43
Cela lui laisse donc jusqu'au 6 au soir. Passé ce délai, il sera réputé avoir renoncer, mais pour etre mieux armer, vous lui envoyez des maintenant une lettre recommandé avec accusé de réception en lui rappelant les terme du jugement concernant son droit de garde et lui indiquant clairement les dates (du 5 au ..) et lui signifiant le passage que si il n'est pas présent entre cet date et le 6 apres 17 heures, il sera réputé avoir renoncé à son droit de garde comme le stipule le jugement page (..)
26 juin 2012 à 19:44
merci
26 juin 2012 à 19:47
Vous lui dites bien que vous serez absente pendant un mois, que vous partez ou voyagez, trouvez une raison pour le coincer
26 juin 2012 à 19:50