Droits de garde

Mistrigi89 - 26 juin 2012 à 11:24
 Mistrigi89 - 26 juin 2012 à 20:09
Bonjour,
Bonjour,
J'espère trouver ici quelques personnes qui pourront m'éclaircir un peu. Voilà, je suis séparée de mon ex conjoint depuis 4 ans... il a toujours exercé son droit de garde comme bon lui semble et j'ai toujours ( surement à tort ) accepté pour ne pas priver mes enfants de leur père. Il venait par exemple à 19h 00 au lieu de 14 h ( comme stipulé dans le jugement), il inverse toutes les dates de droit de garde .. pour lui c'est tous les 15 jours et pas autrement ... il les a parfois pris sur mes periodes de vacances ) le seul hic c'est que ca ne tombe que tres rarement sur les dates normales de son droit de garde...
A ce jour, les différents s'emplifient avec mon ex conjoint qui veut toujours me faire "payer" le fait de l'avoir quitté et je me fais regulièrement insulter devant mes enfants par le papa .. ( je vous passe le detail des plaintes et autres qui ne sont pas le sujet du jour... )

pour resumer , je voudrai juste savoir si le père a le droit de dire qu'il ne les prends qu'une semaine ou 15 jours durant les congés d'été ..??? . et surtout quand démarre exactement son droit de garde sachant que les vacances scolaires demarrent le 5 juillet après la classe , legalement quand doit _il venir les chercher au plus tard ? a quel moment puis je considerer qu'il a renoncé à son droit de garde et prendre mes dispositions pour trouver une solution de secours avec les grands parents ?

je ne souhaite pas priver mes enfants de leur père mais simplement qu'il ai un peu de respect pour nous et ne plus etre a son entiere disposition .. je veux qu'ils comprenne ( et mes enfants aussi car ils en ont marre de ne jamais savoir quand leur pere va se presenter ... ) qu'il y a une décision de justice et que ce ne'st pas à son bon vouloir et en fonction de ses contraintes personnelles ...


Merci d'avance au personnes qui pourront m'apporter leur aide

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
26 juin 2012 à 19:28
Bonsoir
Tout dépend comment est formulé votre jugement .
Sinon, c'est le 5 , voir le 6 début d'après midi selon la distance qu'il a à parcourir et vous calculez la moitié des vacances en les rajoutant à partir de cette date , sauf précision contraire dans le jugement
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Bonsoir sophiag et merci pour ces précisions. Le jugement indique juste qu'il beneficie du droit de garde la premiere partie des vacances les années paires ( etc pour les années impaires .... ) mais rien concernant l'heure à laquelle il doit les prendre ni même si le jour de sortie des classes compte comme le 1er jour ou non .. les horaires sont juste mentionnés pour les week-end.
il a 05 kms à parcourir ( je precise qu'il est actuellement sans emploi) et il est simplement indiqué qu'il est considéré comme avoir abandonné son droit de garde si il ne s'est pas présenté dans les 24 heures...
je ne savais pas si je devais comptabiliser ce delai a compter du 5 apres la classe ou le 6 .. c'est un peu ambigu...
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
26 juin 2012 à 19:43
Dans ce cas la , vous le comptabilisez à partir du 5 puisque les vacances démarrent le 5 au soir.
Cela lui laisse donc jusqu'au 6 au soir. Passé ce délai, il sera réputé avoir renoncer, mais pour etre mieux armer, vous lui envoyez des maintenant une lettre recommandé avec accusé de réception en lui rappelant les terme du jugement concernant son droit de garde et lui indiquant clairement les dates (du 5 au ..) et lui signifiant le passage que si il n'est pas présent entre cet date et le 6 apres 17 heures, il sera réputé avoir renoncé à son droit de garde comme le stipule le jugement page (..)
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Concernant la durée , vous sauriez me dire si il a le droit de les prendre que 15 jours sur les congés d'été ... ??? il me fait le coup tous les ans de me les rammener avant la fin de la periode de son droit de visite et je dois a chaque fois trouver une solution de garde en catastrophe
merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
26 juin 2012 à 19:47
Si dans le jugement, il est indiqué que c'est la première moitié paire l'année et l'autre impaire la moitié toujours, c'est donc un mois.
Vous lui dites bien que vous serez absente pendant un mois, que vous partez ou voyagez, trouvez une raison pour le coincer
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Merci Sophiag pour toutes ces réponses... cela devient beaucoup plus clair pour moi. Je vous remercie très sincèrement et je vais suivre vos conseils... j'en ai marre d'être à sa disposition et je me sens aujourd'hui mieux armée grâce à vous
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