Pension compensatoire sous forme de rente via

Résolu
any.louna - 25 juin 2012 à 19:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 juin 2012 à 16:49
Bonjour,
je suis divorcée depuis le7 mars et l'on m'a accordée une pension compensatoire sous forme de rente viagère que je dois percevoir jusqu'à mon déçes, je voudrais savoir si mon ex-mari venait à décéder avant moi, qui devra me payer cette rente viagère, ou est ce qu'elle s'arrêtera à son déçés, j'ai entendu dire que ce sont ses enfants qui devront me la verser. Je vous remercie de vos réponses

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
26 juin 2012 à 19:45
Bonsoir
Il me semble avoir déja repondu à votre question, ma réponse ne vous a pas donnée satisfaction ?
Je me répète pour éviter de rechercher le sujet

La succession ira à sa femme et ses enfants jusqu'à votre décès , sauf mention contraire dans le jugement
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donc c'est sa femme où ses enfants qui continueront à me verser ma rente jjusqu'à mon décès?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
26 juin 2012 à 20:09
Sauf mention contraire sur le jugement. Sinon si rien n'est indiqué, oui.
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je vous remercier
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
27 juin 2012 à 16:49
Je vous en prie, cordialement
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