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Interdiction d'élevage

davanita Messages postés 22 Date d'inscription mardi 27 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 24 juin 2012 à 12:30
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 juin 2012 à 14:51
Bonjour,

Suite à la visite de la DSV (DDPP) à cause de plusieurs plaintes, une dame a été interdite d'élevage pour maltraitance.
Mais pour contrecarrer cette décision et continuer son business, c'est son mari qui a reprit l'élevage à son nom.

Le mari a t-il le droit de reprendre cet élevage sachant que sa femme en est interdite par une décision de justice ?

Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
24 juin 2012 à 12:55
Bonjour.

Si on retire le permis de conduire à une femme, son mari conserve le droit de conduire (s'il a le permis, bien sur).

Mais si le mari se comporte au volant de la même façon que sa femme, il ne le conservera pas longtemps.
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Réponse 2 / 3
davanita Messages postés 22 Date d'inscription mardi 27 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019
Modifié par davanita le 24/06/2012 à 12:58
Les cas de maltraitance continuent bien évidemment...Donc il faudrait encore des plaintes ?
On voit clairement que sa femme a contourner la décision de justice pourtant...
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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
24 juin 2012 à 14:51
Ben oui.
... en espérant qu'il n'y aura pas un fils ou une fille pour prendre le relais !
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