Interdiction d'élevage
davanita
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la visite de la DSV (DDPP) à cause de plusieurs plaintes, une dame a été interdite d'élevage pour maltraitance.
Mais pour contrecarrer cette décision et continuer son business, c'est son mari qui a reprit l'élevage à son nom.
Le mari a t-il le droit de reprendre cet élevage sachant que sa femme en est interdite par une décision de justice ?
Merci de vos réponses.
Suite à la visite de la DSV (DDPP) à cause de plusieurs plaintes, une dame a été interdite d'élevage pour maltraitance.
Mais pour contrecarrer cette décision et continuer son business, c'est son mari qui a reprit l'élevage à son nom.
Le mari a t-il le droit de reprendre cet élevage sachant que sa femme en est interdite par une décision de justice ?
Merci de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour.
Si on retire le permis de conduire à une femme, son mari conserve le droit de conduire (s'il a le permis, bien sur).
Mais si le mari se comporte au volant de la même façon que sa femme, il ne le conservera pas longtemps. -
Les cas de maltraitance continuent bien évidemment...Donc il faudrait encore des plaintes ?
On voit clairement que sa femme a contourner la décision de justice pourtant... -
Ben oui.
... en espérant qu'il n'y aura pas un fils ou une fille pour prendre le relais !
La législation juridique et financière évolue en permanence...