Interdiction d'élevage
davanita
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la visite de la DSV (DDPP) à cause de plusieurs plaintes, une dame a été interdite d'élevage pour maltraitance.
Mais pour contrecarrer cette décision et continuer son business, c'est son mari qui a reprit l'élevage à son nom.
Le mari a t-il le droit de reprendre cet élevage sachant que sa femme en est interdite par une décision de justice ?
Merci de vos réponses.
Suite à la visite de la DSV (DDPP) à cause de plusieurs plaintes, une dame a été interdite d'élevage pour maltraitance.
Mais pour contrecarrer cette décision et continuer son business, c'est son mari qui a reprit l'élevage à son nom.
Le mari a t-il le droit de reprendre cet élevage sachant que sa femme en est interdite par une décision de justice ?
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3 réponses
Bonjour.
Si on retire le permis de conduire à une femme, son mari conserve le droit de conduire (s'il a le permis, bien sur).
Mais si le mari se comporte au volant de la même façon que sa femme, il ne le conservera pas longtemps.
Si on retire le permis de conduire à une femme, son mari conserve le droit de conduire (s'il a le permis, bien sur).
Mais si le mari se comporte au volant de la même façon que sa femme, il ne le conservera pas longtemps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...