à l'aide déclaration carte grise
pierrealex97
Messages postés
3
Statut
Membre
-
pierrealex97 Messages postés 3 Statut Membre -
pierrealex97 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux semaines, cependant voulant faire la carte grise au niveau de la préfecture, je me rends compte que sur le certificat de cession et sur l'ancienne carte grise (certificat d'immatriculation) du propriétaire, les dates ne sont pas les mêmes 12/2009 pour l'un et 10/2009 pour l'autre. que dois-je faire?
j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux semaines, cependant voulant faire la carte grise au niveau de la préfecture, je me rends compte que sur le certificat de cession et sur l'ancienne carte grise (certificat d'immatriculation) du propriétaire, les dates ne sont pas les mêmes 12/2009 pour l'un et 10/2009 pour l'autre. que dois-je faire?
A voir également:
- à l'aide déclaration carte grise
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise pas faite depuis 10 ans - Forum Automobile
- Écrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Écrasement de carte grise prix ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
La date de 1ère mise en circulation ? Probablement une erreur sur le certificat de cession mais je pense que la préfecture va se baser sur l'ancienne carte grise.
Cordialement
La date de 1ère mise en circulation ? Probablement une erreur sur le certificat de cession mais je pense que la préfecture va se baser sur l'ancienne carte grise.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...