Association : conseil d'administration
pascal73
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je fais partie d'une association loi 1901.
Notre conseil d'administration est composé de 9 personnes. A quel moment de nouvelles personnes peuvent intégrer ce conseil (pour passer à 12 personnes) et comment ? Faut-il le faire au cours d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) ou le bureau peut-il simplement en prendre la décision ?
merci
PASCAL
je fais partie d'une association loi 1901.
Notre conseil d'administration est composé de 9 personnes. A quel moment de nouvelles personnes peuvent intégrer ce conseil (pour passer à 12 personnes) et comment ? Faut-il le faire au cours d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) ou le bureau peut-il simplement en prendre la décision ?
merci
PASCAL
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1 réponse
Bonjour,
Si les statuts prévoient que le nombre de membres du CA peut être porté à 12, il faut que ces trois membres supplémentaires soient nommés conformément aux statuts.
Si les statuts ne le prévoient pas, il faut modifier les statuts par une AGE.
Une AG convoquée en dehors de la période normale est normalement une AGE.
Cordialement
Si les statuts prévoient que le nombre de membres du CA peut être porté à 12, il faut que ces trois membres supplémentaires soient nommés conformément aux statuts.
Si les statuts ne le prévoient pas, il faut modifier les statuts par une AGE.
Une AG convoquée en dehors de la période normale est normalement une AGE.
Cordialement
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