Rémunération par les dividendes d'une SAS

Question

Bonjour,  

Je suis sur le point de créer une SAS, pour notamment sa souplesse et aussi échapper aux cotisations sociales (trop lourdes). Mon but serai de vivre la première année sur mes économies et dès la seconde, me verser uniquement des dividendes en fin d'exercice, en placer une bonne partie sur AV pour mes vieux jours et vivre le restant de l'année avec le reste. Je serais donc PDG  assimilé salarié de la SAS avec des fiches de paie à 0€. 


Mes questions sont les suivantes: 
- Dans le cas de figure que je décris ci-dessus, y a t'il une cotisation minimum comme pour la SARL par ex pour être couvert par la CPAM et pour cotiser pour la retraite? 


- Si NON à ma question précédente, quelles vont-être les solutions qui vont se présenter à moi pour être assuré par la CPAM et toucher une retraite (même minimum) le moment venu (j'ai 28 ans et je ne me fais pas trop d'illusion sur ce sujet là!)? 


Merci d'avance pour votre aide.

lucini · Answer

"PDG assimilé salarié de la SAS avec des fiches de paie à 0€". 

N'espérez pas avoir une retraite plus tard

Mauvaise stratégie

lucini · Answer

Si le mandataire sociale travaille toute l'année dans sa société sans percevoir une rémunération autre que les dividendes, il risque un redressement URSSAF car la loi est ainsi détournée si le PDG ou le gérant ne perçoit aucune rémunération assujettie à charges sociales en reportant l'ensemble de ses revenus sur les dividendes. 

Le travail bénévole n'existe pas quand cette personne reçoit 100% des dividendes. 

Le risque est très important facile à constater lors d'un contrôle sur pièces.

expert56 · Answer

Bonjour,

Il n'est pas possible pour un mandataire social de SAS d'être assujetti au régime général de sécurité social s'il ne perçoit pas de rémunération. 
D'autre part, vous n'êtes nullement obligé d'être assimilé salarié, votre mandat peut être exercé simplement à titre gratuit. 

Pour bénéficier de la protection maladie, il faut un salaire minimum, pour la protection vieillesse ce salaire minimum doit être aux alentours de 800  euros il me semble. 

En tout les cas il est aussi bon de savoir qu'une SAS avec des mandataires au salaire faible est facilement sujet aux contrôles.

Le texte un quelque peu flou, car en effet un mandataire rémunéré est assimilé salarié, dans ce cas il cotise.... 
Assimilé salarié reviens donc à dire travail contractualisé, travail effectif, lien de subordination et rémunération. 
Mais la notion de lien de subordination peut-être remis en cause lorsque le mandataire est aussi majoritaire, dans ce cas une rémunération moindre peut-être évoqué comme étant une fuite fiscale et sociale.

Pour la création, votre expert-comptable devrait en principe vous être de bon conseil.

Cordialement

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