Changement de propriétaire - Bail

Sylvia - 22 juin 2012 à 21:14
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 juin 2012 à 22:42
Bonjour,

Je viens d'acheter un apartement occupé par un locataire avec un bail de 12 ans. Neanmoins, l'ancien proprietaire nous a informé que le bail terminait en juillet 2013.

Avec le changement de proprietaire, est-il possible de changer le bail?
Quelles sont les conséquences de résilier le bail avant le terme?

Merci d'avance.

Cordialement.

Sylvia
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
22 juin 2012 à 22:42
Avec le changement de proprietaire, est-il possible de changer le bail?
Non

Quelles sont les conséquences de résilier le bail avant le terme?
Normalement il n'est pas possible de le résilier avant le terme.

Veuillez préciser quel est le type de bail ??
Avez vous une copie du contrat de location ?? Cela permettrait de vous donner des réponses précises.
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