Numéro d'agrément formateur
Kalie95
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Bonjour,
J'ai obtenu un numéro d'agrément formateur il y a plus d'un an et je n'ai pas réalisé de formations durant toute la période. Mon numéro est-il toujours valable ? on m'a dit qu'il n'était valable que si on animait des formations ?
Merci par avance de votre réponse !
J'ai obtenu un numéro d'agrément formateur il y a plus d'un an et je n'ai pas réalisé de formations durant toute la période. Mon numéro est-il toujours valable ? on m'a dit qu'il n'était valable que si on animait des formations ?
Merci par avance de votre réponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut 2 années consécutives sans bilan pédagogique pour perdre votre numéro. l'absence d'activité sur une année n'entraîne pas non plus la perte
Article L6351-6 du code du travail.
La déclaration d'activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative.
Vous trouverez la même information sur le site du ministère du travail.
l'organisme de formation a effectivement l'obligation de faire un bilan pédagogique chaque année. Il est cependant mentionné sur les courriers de la DRTEFP que l'absence d'envoi de bilan 2 années consécutives entraîne la caducité du N° d'agrément ( courrier à votre disposition)