Numéro d'agrément formateur
Bonjour,
J'ai obtenu un numéro d'agrément formateur il y a plus d'un an et je n'ai pas réalisé de formations durant toute la période. Mon numéro est-il toujours valable ? on m'a dit qu'il n'était valable que si on animait des formations ?
Merci par avance de votre réponse !
J'ai obtenu un numéro d'agrément formateur il y a plus d'un an et je n'ai pas réalisé de formations durant toute la période. Mon numéro est-il toujours valable ? on m'a dit qu'il n'était valable que si on animait des formations ?
Merci par avance de votre réponse !
1 réponse
-
Bonjour,
Si vous n'avez pas de formation ou si vous ne renvoyez pas le bilan annuel, vous perdez votre numéro.-
-
Faux
Article L6351-6 du code du travail.
La déclaration d'activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative.
Vous trouverez la même information sur le site du ministère du travail. -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...