Numéro d'agrément formateur

Kalie95 -
forma - 23 juin 2012 à 10:37

Bonjour,

J'ai obtenu un numéro d'agrément formateur il y a plus d'un an et je n'ai pas réalisé de formations durant toute la période. Mon numéro est-il toujours valable ? on m'a dit qu'il n'était valable que si on animait des formations ?
Merci par avance de votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 536

Bonjour,

Si vous n'avez pas de formation ou si vous ne renvoyez pas le bilan annuel, vous perdez votre numéro.
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1. forma
  
  bonjour
  il faut 2 années consécutives sans bilan pédagogique pour perdre votre numéro. l'absence d'activité sur une année n'entraîne pas non plus la perte
  
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2. LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 536
  
  Faux
  
  Article L6351-6 du code du travail.
  
  La déclaration d'activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative.
  
  Vous trouverez la même information sur le site du ministère du travail.
  
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3. Kalie95
  
  Merci pour ces réponses. J'en déduis donc que je vais devoir demander à nouveau un numéro.
  
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4. forma
  
  Re
  l'organisme de formation a effectivement l'obligation de faire un bilan pédagogique chaque année. Il est cependant mentionné sur les courriers de la DRTEFP que l'absence d'envoi de bilan 2 années consécutives entraîne la caducité du N° d'agrément ( courrier à votre disposition)
  
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