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Mutuelle d'entreprise

journalix -  
 Loulou -
Bonjour,

Lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise (2008), une information au personnel a été envoyée mais sans demander à chaque salarié son accord. Peut-on dénoncer cet accord d'entreprise réalisé entre la direction et les syndicats ?

thierry

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
 
Bonjour

L'accord a été négocié avec les représentants du personnel, donc vous ne pouvez pas le dénoncé.

Par contre l'employeur a une obligation d'information et doit remettre à chaque salarié une notice de la mutuelle dans laquelle sont indiqués les conditions.
0

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