Mutuelle d'entreprise

journalix -  
 Loulou -
Bonjour,

Lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise (2008), une information au personnel a été envoyée mais sans demander à chaque salarié son accord. Peut-on dénoncer cet accord d'entreprise réalisé entre la direction et les syndicats ?

thierry

1 réponse

  1. Loulou
     
    Bonjour

    L'accord a été négocié avec les représentants du personnel, donc vous ne pouvez pas le dénoncé.

    Par contre l'employeur a une obligation d'information et doit remettre à chaque salarié une notice de la mutuelle dans laquelle sont indiqués les conditions.
    0

Discussions similaires

Rattrapage cotisation mutuelle
Carmrl -
Carmrl -

4 réponses
Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses
Mutuelle implant dentaire
lomi -
Ulysse5818 -

1 réponse
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
résilié de ma mutuelle sans le savoir
Ade Bruno -
Ade Bruno -

6 réponses