Ma tante veut nous faire donation de sa maiso
Bonjour,
Ma tante âgée de 91 ans veut nous faire donation de sa maison (à mon frère et à moi). Il lui reste un seul frère. Peut-elle le faire svp ?
Ma tante âgée de 91 ans veut nous faire donation de sa maison (à mon frère et à moi). Il lui reste un seul frère. Peut-elle le faire svp ?
2 réponses
-
Bonjour,
Oui elle le peut, si elle n'a ni conjoint ni descendant.
Mais vous aurez à payer des droits de donation importants : 55% après un abattement d'environ 8 000€.
Plus les frais notariés.
Cdlt -
Merci spoke, encore un petit renseignement : si le bien coûte 200 000 euros, combien coûteront les droits de succession svp (à la louche)
-
les droits de succession ? on n'en parle pas avant le décès...
mais c'est pareil, pour les droits de donation : 101 000 à la louche (après abattement de 2 x 8000).
Vous pouvez réduire ça si votre tante ne vous donne que la nue-propriété : à 91 ans, elle garde l'usufruit, soit 10% de la valeur de la maison.
Donc elle vous transmet 180 000
Donc les droits descendent à 90 000 environ.
(plus les frais notariés, toujours)
Au décès vous récupérez l'usufruit sans payer de nouveaux droits.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...