Plus value immobilière sur héritage
fanfan122329
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants issus d'un premer mariage. Notre père est décédé il ya quelques années et sa seconde femme avait l'usufruit de leur maison ( achetée 1/3 par elle et 2/3 par notre père). Cette dame souhaite vendre la maison, nous sommes d'accord. Le notaire m'informe qu'il y aura un impôt de plus value de 1000€ environ par enfant. A quoi cela correspond-il? Les frais de notaire sont-ils compris dedans?
Merci de votre réponse
FRANCOIS Françoise
Nous sommes trois enfants issus d'un premer mariage. Notre père est décédé il ya quelques années et sa seconde femme avait l'usufruit de leur maison ( achetée 1/3 par elle et 2/3 par notre père). Cette dame souhaite vendre la maison, nous sommes d'accord. Le notaire m'informe qu'il y aura un impôt de plus value de 1000€ environ par enfant. A quoi cela correspond-il? Les frais de notaire sont-ils compris dedans?
Merci de votre réponse
FRANCOIS Françoise
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2 réponses
A quoi cela correspond-il?
La "plus-value" est, ce que l'on désigne dans une activité commerciale, le "bénéfice".
Schématiquement,elle correspond à la différence entre le prix de vente et l'évaluation du bien inscrite dans la déclaration de succession de votre défunt père.
Un prélèvement de 32.5 % est opérée au titre de l'impôt.
Il sera versé par le notaire par prélèvement sur le produit de la vente encaissée devant vous revenir.
Les frais de notaire sont-ils compris dedans?
Ce que l'on désigne les "frais de notaire" sont tous ceux liés à une opération notariale (honoraires du notaire, impôt de mutation, taxe de publicité foncière, frais de documentation, salaires du Conservateur des Hypothèques pour le vendeur. La liste est longue.
Le détail de ces frais (impôt sur la plus value y compris) figurera sur le relevé de votre compte à l'étude du notaire.
La "plus-value" est, ce que l'on désigne dans une activité commerciale, le "bénéfice".
Schématiquement,elle correspond à la différence entre le prix de vente et l'évaluation du bien inscrite dans la déclaration de succession de votre défunt père.
Un prélèvement de 32.5 % est opérée au titre de l'impôt.
Il sera versé par le notaire par prélèvement sur le produit de la vente encaissée devant vous revenir.
Les frais de notaire sont-ils compris dedans?
Ce que l'on désigne les "frais de notaire" sont tous ceux liés à une opération notariale (honoraires du notaire, impôt de mutation, taxe de publicité foncière, frais de documentation, salaires du Conservateur des Hypothèques pour le vendeur. La liste est longue.
Le détail de ces frais (impôt sur la plus value y compris) figurera sur le relevé de votre compte à l'étude du notaire.
Le notaire peut il m'envoyer avant la signature définitive de la vente, un devis de tous ces frais?
Il n'est pas possible de déterminer très exactement les frais dits "notariaux" accompagnant une opération notariale en raison des incertitudes propres à chaque affaire, notamment des demandes de renseignements pour clarifier certaines situations.
Néanmoins, vous pouvez toujours demander le coût approxomatif ce qui ne changera en rien votre problème de plus-value.
Il n'est pas possible de déterminer très exactement les frais dits "notariaux" accompagnant une opération notariale en raison des incertitudes propres à chaque affaire, notamment des demandes de renseignements pour clarifier certaines situations.
Néanmoins, vous pouvez toujours demander le coût approxomatif ce qui ne changera en rien votre problème de plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore