Mandat exclusif

marilou94 - 21 juin 2012 à 14:08
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 juin 2012 à 14:50
Bonjour,

Nous avons vu une annonce sur le bon coin pour un terrain, nous nous sommes mis d'accord avec le propriétaire sur le prix et la date de signature. Depuis nous avons fait toutes les démarches auprès des constructeurs pour la futur maison. Nous avons signé avec un constructeur un vendredi matin et l'après-midi le propriétaire nous appelles en nous expliquant que l'agence dans laquelle il avait mis le terrain en vente lui proposait des clients.
Il explique donc à l'agence qu'il a déja attribué le terrain (en l'occurrence à nous), et qu'il refusait donc leurs clients.
L'agence lui annonce donc qu'il a signé un contrat d'exclusivité pendant 3 mois et qu'il avait été reconduit pendant 12 mois et qu'il n'a pas le droit de le vendre en direct ou que si il faisait ce choix il devait une indemnité compensatrice de 10%.
Le propriétaire nous annonce donc que si nous souhaitons acheter son terrain, il faut que l'on prenne les indemnités à notre charge.
Nous cherchons une solution parce que nous voulons CE TERRAIN!!

Peut-il résilier ce mandat d'exclusivité et ne pas payer les indemnités???

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
21 juin 2012 à 14:50
bonjour

Si vous n'avez aucun document écrit de la part du vendeur comme quoi il acceptait votre offre, vous ne pouvez faire autrement que passer par l'agence
votre vendeur , si le mandat avait plus de 3 mois, aurait du résilier son mandat avant de passer une annonce

d'un autre côté, si vous êtes vicieux, avez du temps et un peu d'argent, une copie de la pub du vendeur sur internet et un éxchange de mails par ex avec le vendeur, vous pourrez l'attaquer pour perte de cahnce d'acheter le terrain car il n'avait pas signalé que celui ci était en agence


un bon avocat spécialsite s'impose
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