Mes voisins sont betes et mechants...
lagaillou
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21 juin 2012 à 13:50
Pseudo - 22 juin 2012 à 21:06
Pseudo - 22 juin 2012 à 21:06
Bonjour,
comme l'indique le nom de mon post, mes voisins sont réellement des personnes méchantes qui doivent jubiler à l'idée de nous pourrir la vie..
Jusque là, nous faisions avec mais depuis plus d'un mois, un litige nous oppose :
Nous possédons des sapins de plus de 30 ans, plantés entre nos 2 maisons mais qui respectent les distances légales. Or nos voisins sont venus nous trouver en nous disant " coupez vos sapins sinon dans un mois c le tribunal", à savoir qu'avec une once de politesse, nous aurions pris en considération leur demande..
Nous nous sommes rendus chez un conciliateur sur leur demande, ce dernier nous a parlé à moi et à mon mari comme si nous étions des monstres, il n'était pas du tout impartial et nous remballait sitôt que nous parlions, j'en suis encore choquée.
L'objet exact de leur démarche est de nous faire payer une nouvelle toiture, la zinguerie ainsi que l'isolation intérieure de leur maison car ils estiment que l'ombre de nos arbres à causée tous ces dommages...
Sont-ils dans leur droit ? comment nous défendre contre des menteurs pareil ?
comme l'indique le nom de mon post, mes voisins sont réellement des personnes méchantes qui doivent jubiler à l'idée de nous pourrir la vie..
Jusque là, nous faisions avec mais depuis plus d'un mois, un litige nous oppose :
Nous possédons des sapins de plus de 30 ans, plantés entre nos 2 maisons mais qui respectent les distances légales. Or nos voisins sont venus nous trouver en nous disant " coupez vos sapins sinon dans un mois c le tribunal", à savoir qu'avec une once de politesse, nous aurions pris en considération leur demande..
Nous nous sommes rendus chez un conciliateur sur leur demande, ce dernier nous a parlé à moi et à mon mari comme si nous étions des monstres, il n'était pas du tout impartial et nous remballait sitôt que nous parlions, j'en suis encore choquée.
L'objet exact de leur démarche est de nous faire payer une nouvelle toiture, la zinguerie ainsi que l'isolation intérieure de leur maison car ils estiment que l'ombre de nos arbres à causée tous ces dommages...
Sont-ils dans leur droit ? comment nous défendre contre des menteurs pareil ?
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21 juin 2012 à 16:14
21 juin 2012 à 16:14
Bonjour ,
Extrait de "Que choisir" special" n°85 de septembre 2010:
"Le proprietaire de l'arbre pourra neanmoins refuser l'arrachage ou l'elagage en presence de servitudes si:
- l'arbre litigieux est là depuis plus de trente ans sans que le voisin (ou ses predecesseurs) s'en soit plaints en justice: il y a alors, au proit du proprietaire de l'arbre, creation d'une servitude par possession trentenaire (art. 690 du code civil).
Autrement dit, l'arbre acquiert le droit a la tranquillité eternelle si, pendant 30 ans,le voisin ne s'en est pas plaint;
... "
Extrait de "Que choisir" special" n°85 de septembre 2010:
"Le proprietaire de l'arbre pourra neanmoins refuser l'arrachage ou l'elagage en presence de servitudes si:
- l'arbre litigieux est là depuis plus de trente ans sans que le voisin (ou ses predecesseurs) s'en soit plaints en justice: il y a alors, au proit du proprietaire de l'arbre, creation d'une servitude par possession trentenaire (art. 690 du code civil).
Autrement dit, l'arbre acquiert le droit a la tranquillité eternelle si, pendant 30 ans,le voisin ne s'en est pas plaint;
... "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2012 à 00:08
22 juin 2012 à 09:41
Cdlt
22 juin 2012 à 10:17
22 juin 2012 à 19:38