Mon frere est decede et sa concubine souhaite
vero
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon frere est decede il avait prevu de se marier le dossier na pu etre depose car le cancer a ete trop rapide la femme qui vivait avec lui et avec qui il a eu un enfant majeur voudrai garder le hlm mais on lui dit que cela n est pas possible que mon frere n avait pas de bail pourtant il avait des droits par la caf et n a pas de dette de loyer elle est dans l appartement avec son fils 19ans et sa fille de 7 ans l edf et l assurance maison son a son nom peut on l expulser
mon frere est decede il avait prevu de se marier le dossier na pu etre depose car le cancer a ete trop rapide la femme qui vivait avec lui et avec qui il a eu un enfant majeur voudrai garder le hlm mais on lui dit que cela n est pas possible que mon frere n avait pas de bail pourtant il avait des droits par la caf et n a pas de dette de loyer elle est dans l appartement avec son fils 19ans et sa fille de 7 ans l edf et l assurance maison son a son nom peut on l expulser
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1 réponse
Bonjour
Je ne comprend pas cette histoire
Votre frere (toute nos condoléances) n'avait pas de bail pour l'appartement qui l'occupait ?????
Impossible si il avait des quittances, cela prouve qu'il avait bien un bail à son nom ?
Et si c'est le cas, elle n'a qu'à prouver qu'elle vivait avec lui depuis plus d'un an pour que le bail passe sur son nom, c'est la loi ....
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Je ne comprend pas cette histoire
Votre frere (toute nos condoléances) n'avait pas de bail pour l'appartement qui l'occupait ?????
Impossible si il avait des quittances, cela prouve qu'il avait bien un bail à son nom ?
Et si c'est le cas, elle n'a qu'à prouver qu'elle vivait avec lui depuis plus d'un an pour que le bail passe sur son nom, c'est la loi ....
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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