Procès contrefaçon
paty
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pioupee -
pioupee -
Bonjour,
Voila une très grande enseigne s'est permise de pomper toute une collection. Ma sarl est dans le domaine de la mode.
Mes modèles ne sont pas protégés mais j'ai en preuve les parutions presse qui date l'ancienneté des créations, factures, témoignages client...
Pensez vous que je peux attaquer en droit d'auteur ?
Si oui , ma sarl va fermer et on me conseille de faire la liquidation en cours de route pendant le procès... quelqu'un si connait en propriété intellectuel ?
je vous remercie par avance !!
Voila une très grande enseigne s'est permise de pomper toute une collection. Ma sarl est dans le domaine de la mode.
Mes modèles ne sont pas protégés mais j'ai en preuve les parutions presse qui date l'ancienneté des créations, factures, témoignages client...
Pensez vous que je peux attaquer en droit d'auteur ?
Si oui , ma sarl va fermer et on me conseille de faire la liquidation en cours de route pendant le procès... quelqu'un si connait en propriété intellectuel ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais essayer de voir pour un avocat commis d'office .... ou au moins une aide !