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Procès contrefaçon

paty - 20 juin 2012 à 15:21
 pioupee - 21 juin 2012 à 13:06
Bonjour,

Voila une très grande enseigne s'est permise de pomper toute une collection. Ma sarl est dans le domaine de la mode.
Mes modèles ne sont pas protégés mais j'ai en preuve les parutions presse qui date l'ancienneté des créations, factures, témoignages client...
Pensez vous que je peux attaquer en droit d'auteur ?
Si oui , ma sarl va fermer et on me conseille de faire la liquidation en cours de route pendant le procès... quelqu'un si connait en propriété intellectuel ?
je vous remercie par avance !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
20 juin 2012 à 18:46
Bonsoir,

C'est très simple, une création non protégée est libre.... la mission semble difficile pour vous..

renseignez-vous sur le site de l'INPI
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BOOM
20 juin 2012 à 22:33
JE ne suis pas convaincue que vous ne puissiez pas vous défendre ! Si vous avez la preuve d'exploitation de vos créations, tentez une procédure !
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pioupee
21 juin 2012 à 13:05
Oh merci beaucoup boom ça m'encourage car je trouve que ce n'est vraiment pas juste... cette très grosse enseigne profite des jeunes créateurs et reste impunie....

Je vais essayer de voir pour un avocat commis d'office .... ou au moins une aide !
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pioupee
21 juin 2012 à 13:06
C'est pas facile de faire toutes ces démarches...
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