Hébergement
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20 juin 2012 à 10:53
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 juin 2012 à 19:56
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 juin 2012 à 19:56
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elricjean2
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20 juin 2012 à 19:56
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A partir du moment où les 2 logements sont bien séparés, il est normal que les taxes locales soient calculées en prenant en compte cette situation.
De plus, sans rentrer dans les détails du calcul des taxes foncières, il n'est pas certain du tout que le total des 2 nouvelles taxes foncières soit supérieur à l'ancienne (sûrement un peu quand même au minimum).
Il y aura aussi des conséquences au niveau de la taxe d'habitation.
Une seule à payer avant mais 2 après.
Une pour votre mère et une autre pour votre frère, et la somme des 2 nouvelles taxes peut être supérieure ou inférieure à l'ancienne.
De plus, sans rentrer dans les détails du calcul des taxes foncières, il n'est pas certain du tout que le total des 2 nouvelles taxes foncières soit supérieur à l'ancienne (sûrement un peu quand même au minimum).
Il y aura aussi des conséquences au niveau de la taxe d'habitation.
Une seule à payer avant mais 2 après.
Une pour votre mère et une autre pour votre frère, et la somme des 2 nouvelles taxes peut être supérieure ou inférieure à l'ancienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...