Hébergement
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a fait un appartement dans sa maison afin d'héberger mon frère et sa partenaire à titre gratuit.
La Mairie et impôt lui ont demandé de séparer la maison en deux biens et par conséquent payer deux taxes foncières.
Doit-elle faire cette démarche ou est-ce qu'elle peut rester propriétaire de sa maison en un seul bien.
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Ma mère a fait un appartement dans sa maison afin d'héberger mon frère et sa partenaire à titre gratuit.
La Mairie et impôt lui ont demandé de séparer la maison en deux biens et par conséquent payer deux taxes foncières.
Doit-elle faire cette démarche ou est-ce qu'elle peut rester propriétaire de sa maison en un seul bien.
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
1 réponse
A partir du moment où les 2 logements sont bien séparés, il est normal que les taxes locales soient calculées en prenant en compte cette situation.
De plus, sans rentrer dans les détails du calcul des taxes foncières, il n'est pas certain du tout que le total des 2 nouvelles taxes foncières soit supérieur à l'ancienne (sûrement un peu quand même au minimum).
Il y aura aussi des conséquences au niveau de la taxe d'habitation.
Une seule à payer avant mais 2 après.
Une pour votre mère et une autre pour votre frère, et la somme des 2 nouvelles taxes peut être supérieure ou inférieure à l'ancienne.
De plus, sans rentrer dans les détails du calcul des taxes foncières, il n'est pas certain du tout que le total des 2 nouvelles taxes foncières soit supérieur à l'ancienne (sûrement un peu quand même au minimum).
Il y aura aussi des conséquences au niveau de la taxe d'habitation.
Une seule à payer avant mais 2 après.
Une pour votre mère et une autre pour votre frère, et la somme des 2 nouvelles taxes peut être supérieure ou inférieure à l'ancienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...