Succession
Michel SABADUS
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madyna -
madyna -
Bonjour,
Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage. Pas de testement.
Double nationalité :française et roumaine.
Les frères du décédé ont-ils le droit à la succession constituée de quelques biens matériels et un compte en banque en France?
Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage. Pas de testement.
Double nationalité :française et roumaine.
Les frères du décédé ont-ils le droit à la succession constituée de quelques biens matériels et un compte en banque en France?
2 réponses
Bonjour,
Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage.Pas de testement.
Double nationalité :française et roumaine.
Les frères du décédé ont-ils le droit à la succession ,constituée de quelques biens matériels et un compte en banque en France ?
Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage.Pas de testement.
Double nationalité :française et roumaine.
Les frères du décédé ont-ils le droit à la succession ,constituée de quelques biens matériels et un compte en banque en France ?
Votre frère semble être marié puisque vous dites qu'il n'a pas signé de contrat de mariage.
Ses parents sont-ils encore en vie ?
Réponse détaillée sur ce site : fiches pratiques-> famille -> vie à deux -> héritage et succession : les droits du conjoint survivant
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
Ses parents sont-ils encore en vie ?
Réponse détaillée sur ce site : fiches pratiques-> famille -> vie à deux -> héritage et succession : les droits du conjoint survivant
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...