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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer de trier entre les "dépenses somptuaires" et les autres, communément admises par le fisc.
http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=301_le+paiement+des+frais+dobseques+article+publie+dans+gazette+des+communes+reproduit+avec+son+autorisation
Exclues :
"Les frais d'érection d'un monument funéraire, les frais de deuil et d'achat de fleurs et couronnes"
Admises :
"les frais d'inhumation et de la cérémonie qui l'accompagne ;
les avis d'obsèques ;
les billets d'invitation, et de remerciements ;
l'achat et la pose d'un emblème religieux sur la tombe ;
l'acquisition d'une concession dans un cimetière ;
la construction, l'ouverture et la fermeture d'un caveau ;
les frais de transport du corps."
Cdlt
Vous pouvez toujours essayer de trier entre les "dépenses somptuaires" et les autres, communément admises par le fisc.
http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=301_le+paiement+des+frais+dobseques+article+publie+dans+gazette+des+communes+reproduit+avec+son+autorisation
Exclues :
"Les frais d'érection d'un monument funéraire, les frais de deuil et d'achat de fleurs et couronnes"
Admises :
"les frais d'inhumation et de la cérémonie qui l'accompagne ;
les avis d'obsèques ;
les billets d'invitation, et de remerciements ;
l'achat et la pose d'un emblème religieux sur la tombe ;
l'acquisition d'une concession dans un cimetière ;
la construction, l'ouverture et la fermeture d'un caveau ;
les frais de transport du corps."
Cdlt
20 juin 2012 à 10:52
20 juin 2012 à 11:41
Concernant l'obligation alimentaire elle doit être basée sur des besoins réels.
L'entreprise qui émet la facture devra être payée, coûte que coûte.
Mais qui paye quoi, c'est une autre affaire.
Vous ne pouvez couper à prendre en charge les frais d'obsèques, mais vous avez de quoi négocier.
Contactez le notaire.
Un notaire pour quoi d'ailleurs, s'il n'y a que du passif et que vous vous apprêtez donc sans doute à renoncer à la succession ?
20 juin 2012 à 13:10