Frais obseques

calinou31 - 20 juin 2012 à 09:09
 calinou31 - 20 juin 2012 à 13:10
Bonjour,
Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait des dépenses avec lesquelles je ne suis pas d'accord.ma soeur m'informe que les factures sont chez le notaire et que le dit notaire va les diviser suivant le nombre d'obligés alimentaires .vu que la succession ne présente que des dettes j'ai fait un refus de sucession mais je me doute fort qu une partie de cette facture peut rester à ma charge.Je n'ai rien signé concernant de cette dépense exagérée . ai je le droit de refuser de regler une partie de cette facture?

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez toujours essayer de trier entre les "dépenses somptuaires" et les autres, communément admises par le fisc.

http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=301_le+paiement+des+frais+dobseques+article+publie+dans+gazette+des+communes+reproduit+avec+son+autorisation

Exclues :
"Les frais d'érection d'un monument funéraire, les frais de deuil et d'achat de fleurs et couronnes"

Admises :
"les frais d'inhumation et de la cérémonie qui l'accompagne ;
les avis d'obsèques ;
les billets d'invitation, et de remerciements ;
l'achat et la pose d'un emblème religieux sur la tombe ;
l'acquisition d'une concession dans un cimetière ;
la construction, l'ouverture et la fermeture d'un caveau ;
les frais de transport du corps."

Cdlt
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merci de votre réponse , mais a votre avis comment puis je réagir face a l'achat un cerceuil à 1600€ alors que le premier prix est à 570€ ++ bien d'autres frais qui me semble au dela du raisonnable et de surplus faire celà alors que l'on n'est pas obligé alimentaire déclarant des revenus égal à zéro donc la part de ma soeur responsable de cette dépense serait égal à zéro et moi je devrais payer ...
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D'abord le seul "obligé" est celui qui a passé commande : votre soeur.
Concernant l'obligation alimentaire elle doit être basée sur des besoins réels.
L'entreprise qui émet la facture devra être payée, coûte que coûte.
Mais qui paye quoi, c'est une autre affaire.
Vous ne pouvez couper à prendre en charge les frais d'obsèques, mais vous avez de quoi négocier.
Contactez le notaire.
Un notaire pour quoi d'ailleurs, s'il n'y a que du passif et que vous vous apprêtez donc sans doute à renoncer à la succession ?
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merci de votre réponse. Oui je suis en train de renoncer à la succession . Mon père est décédé l'année dernière et à son décés le notaire du village bien que sachant que le dossier serait négatif pour lui a accepter de s'en occupper et il as fait de meme pour ma mère.pour le décès de mon père j'avais pu me déplacer et mettre un frein aux dépenses et nous avons divisé la facture des pompes funèbres par le nombre d'enfants comme nous étions tous d'accord la dite facture n'est pas passé par le notaire a cette époque.Mais là pour ma mère nous ne sommes pas tous en accord. je vais suivre votre conseil et me mettre en rapport avec le notaire. merci à vous , bonne journée cdlt
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