Frais obseques
calinou31
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calinou31 -
calinou31 -
Bonjour,
Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait des dépenses avec lesquelles je ne suis pas d'accord.ma soeur m'informe que les factures sont chez le notaire et que le dit notaire va les diviser suivant le nombre d'obligés alimentaires .vu que la succession ne présente que des dettes j'ai fait un refus de sucession mais je me doute fort qu une partie de cette facture peut rester à ma charge.Je n'ai rien signé concernant de cette dépense exagérée . ai je le droit de refuser de regler une partie de cette facture?
Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait des dépenses avec lesquelles je ne suis pas d'accord.ma soeur m'informe que les factures sont chez le notaire et que le dit notaire va les diviser suivant le nombre d'obligés alimentaires .vu que la succession ne présente que des dettes j'ai fait un refus de sucession mais je me doute fort qu une partie de cette facture peut rester à ma charge.Je n'ai rien signé concernant de cette dépense exagérée . ai je le droit de refuser de regler une partie de cette facture?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer de trier entre les "dépenses somptuaires" et les autres, communément admises par le fisc.
http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=301_le+paiement+des+frais+dobseques+article+publie+dans+gazette+des+communes+reproduit+avec+son+autorisation
Exclues :
"Les frais d'érection d'un monument funéraire, les frais de deuil et d'achat de fleurs et couronnes"
Admises :
"les frais d'inhumation et de la cérémonie qui l'accompagne ;
les avis d'obsèques ;
les billets d'invitation, et de remerciements ;
l'achat et la pose d'un emblème religieux sur la tombe ;
l'acquisition d'une concession dans un cimetière ;
la construction, l'ouverture et la fermeture d'un caveau ;
les frais de transport du corps."
Cdlt
Vous pouvez toujours essayer de trier entre les "dépenses somptuaires" et les autres, communément admises par le fisc.
http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=301_le+paiement+des+frais+dobseques+article+publie+dans+gazette+des+communes+reproduit+avec+son+autorisation
Exclues :
"Les frais d'érection d'un monument funéraire, les frais de deuil et d'achat de fleurs et couronnes"
Admises :
"les frais d'inhumation et de la cérémonie qui l'accompagne ;
les avis d'obsèques ;
les billets d'invitation, et de remerciements ;
l'achat et la pose d'un emblème religieux sur la tombe ;
l'acquisition d'une concession dans un cimetière ;
la construction, l'ouverture et la fermeture d'un caveau ;
les frais de transport du corps."
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant l'obligation alimentaire elle doit être basée sur des besoins réels.
L'entreprise qui émet la facture devra être payée, coûte que coûte.
Mais qui paye quoi, c'est une autre affaire.
Vous ne pouvez couper à prendre en charge les frais d'obsèques, mais vous avez de quoi négocier.
Contactez le notaire.
Un notaire pour quoi d'ailleurs, s'il n'y a que du passif et que vous vous apprêtez donc sans doute à renoncer à la succession ?