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Virement international

yo - 19 juin 2012 à 16:15
 Germain - 20 juin 2012 à 11:17
Bonjour,
Suite a la vente de un immueble dans mon pays (hors UE) je dois me faire virer un montant en euros, est ce q'il existe des obligations, de plafond, des impots a payer? Quel est la demarche a suivre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
20 juin 2012 à 11:17
Pour rapatrier une somme importante en France, vous aurez à en justifier l'origine. Vous aurez à présenter l'acte de vente de l'immeuble ou une attestation notariée justifiant le montant dont vous êtes bénéficiaire.
En France rien à payer, je ne peux rien dire en ce qui concerne le pays d'origine.
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