Céder une dépendance à ma compagne
Tug
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons aménager une dépendance de notre maison afin de créer un cabinet de psychologie pour ma compagne. La surface au sol et le changement de destination m'oblige à déposer un permis de construire et surtout, à faire appel à un architecte (surface supérieur à 170m²). Voulant échapper à l'architecte, pour ce projet, et les futurs projets, je souhaiterais céder à ma compagne, avec qui je suis pacsé, la dépendance et une partie de notre terrain, afin d'avoir une surface inférieur pour les 2 partie à 170m² au sol. Actuellement, je suis le seul propriétaire de mon habitation. Cela nécessitera aussi un redécoupage de parcelle. Pensez vous cela possible et viable?
D'avance merci
Nous souhaitons aménager une dépendance de notre maison afin de créer un cabinet de psychologie pour ma compagne. La surface au sol et le changement de destination m'oblige à déposer un permis de construire et surtout, à faire appel à un architecte (surface supérieur à 170m²). Voulant échapper à l'architecte, pour ce projet, et les futurs projets, je souhaiterais céder à ma compagne, avec qui je suis pacsé, la dépendance et une partie de notre terrain, afin d'avoir une surface inférieur pour les 2 partie à 170m² au sol. Actuellement, je suis le seul propriétaire de mon habitation. Cela nécessitera aussi un redécoupage de parcelle. Pensez vous cela possible et viable?
D'avance merci
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1 réponse
Pourquoi pas. ?
Mais attention à la combinaison cumulative des prescriptions concernant la surface totale de plancher autorisée sur la totalité de la parcelle au PLU, ou donc des deux cumulées (COS), de la nécessité de permis/déclaration au-delà de 20/40 m² de création de surface et des règles de prospects (distances minimales entre deux bâtiments/limites de parcelle).
Sauf si on dispose d'une belle surface de terrain, ça reste a priori plutôt délicat pour quelqu'un qui n'est pas vraiment de la partie ...
Mais ça reste jouable, sans doute.
Se faire conseiller quand même un peu ....
Mais attention à la combinaison cumulative des prescriptions concernant la surface totale de plancher autorisée sur la totalité de la parcelle au PLU, ou donc des deux cumulées (COS), de la nécessité de permis/déclaration au-delà de 20/40 m² de création de surface et des règles de prospects (distances minimales entre deux bâtiments/limites de parcelle).
Sauf si on dispose d'une belle surface de terrain, ça reste a priori plutôt délicat pour quelqu'un qui n'est pas vraiment de la partie ...
Mais ça reste jouable, sans doute.
Se faire conseiller quand même un peu ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...