Céder une dépendance à ma compagne

Tug - 18 juin 2012 à 21:08
BmV
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- 18 juin 2012 à 22:35
Bonjour,

Nous souhaitons aménager une dépendance de notre maison afin de créer un cabinet de psychologie pour ma compagne. La surface au sol et le changement de destination m'oblige à déposer un permis de construire et surtout, à faire appel à un architecte (surface supérieur à 170m²). Voulant échapper à l'architecte, pour ce projet, et les futurs projets, je souhaiterais céder à ma compagne, avec qui je suis pacsé, la dépendance et une partie de notre terrain, afin d'avoir une surface inférieur pour les 2 partie à 170m² au sol. Actuellement, je suis le seul propriétaire de mon habitation. Cela nécessitera aussi un redécoupage de parcelle. Pensez vous cela possible et viable?

D'avance merci

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BmV
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18 juin 2012 à 22:35
Pourquoi pas. ?

Mais attention à la combinaison cumulative des prescriptions concernant la surface totale de plancher autorisée sur la totalité de la parcelle au PLU, ou donc des deux cumulées (COS), de la nécessité de permis/déclaration au-delà de 20/40 m² de création de surface et des règles de prospects (distances minimales entre deux bâtiments/limites de parcelle).

Sauf si on dispose d'une belle surface de terrain, ça reste a priori plutôt délicat pour quelqu'un qui n'est pas vraiment de la partie ...
Mais ça reste jouable, sans doute.
Se faire conseiller quand même un peu ....


                
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