Déclaration de TVA

Résolu

annara -
expert56 Messages postés 662 Statut Membre - 20 juin 2012 à 13:47

Bonjour,
le montant de mon 2eme exercice est de moins de 5OOO (cinq mille euros).

dois déclarer NEANT par rapport au seuil de déclaration?

dois remplir le formulaire comme si j'avais un exercice de 81500 EUROS

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172

Bonsoir,

Il faut être plus clair là... vous parler de TVA ou de déclaration de revenus?
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1. annara
  
  je parle du total des mes achats avec tva
  de mes ventes avec tva.
  de la tva qui du coup doit être d'un montant de 800 euros à tout casser.
  je travaille sur les marchés.
  cette déclaration de TVA a une notice un peu plus brouillon que l'année dernière
  
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2. annara
  
  l'année dernière en premier exercice, j'ai mis néant puisque le chiffre d'affaire n'atteignait pas le seuil. cette année je ne sais pas si je dois mettre néant vu le chiffre de TVA ou si je dois remplir le formulaire pour payer cette TVA.
  
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Réponse 2 / 2
expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172

Mais alors vous n'avez pas d'obligation de déclaration....
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1. annara
  
  un peu plus de précision s il vous plaït? on a pas obligation de déclarer en dessous du seuil ? il y a bien un article ou je déclare l' ifa néant mais je veux pas me tromper sur la TVA.
  désolée, je pense qu'on est tous un peu frileux vis à vis des déclarations.
  merci beaucoup
  
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2. expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
  
  Non vous n'avez aucune déclaration de TVA à faire. tant que le CA de n-1 est inférieur a 81500 pas de déclaration. Toutefois vous n'avez pas le droit de faire apparaître de la TVA sur vos factures et vous devez indiquer : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. » sur vos factures. et garder une copie de ces factures .
  
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Déclaration de TVA

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