Déclaration de TVA
Résolu
annara
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour,
le montant de mon 2eme exercice est de moins de 5OOO (cinq mille euros).
dois déclarer NEANT par rapport au seuil de déclaration?
dois remplir le formulaire comme si j'avais un exercice de 81500 EUROS
merci
le montant de mon 2eme exercice est de moins de 5OOO (cinq mille euros).
dois déclarer NEANT par rapport au seuil de déclaration?
dois remplir le formulaire comme si j'avais un exercice de 81500 EUROS
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2 réponses
Mais alors vous n'avez pas d'obligation de déclaration....
Non vous n'avez aucune déclaration de TVA à faire. tant que le CA de n-1 est inférieur a 81500 pas de déclaration. Toutefois vous n'avez pas le droit de faire apparaître de la TVA sur vos factures et vous devez indiquer : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. » sur vos factures. et garder une copie de ces factures .
de mes ventes avec tva.
de la tva qui du coup doit être d'un montant de 800 euros à tout casser.
je travaille sur les marchés.
cette déclaration de TVA a une notice un peu plus brouillon que l'année dernière