Nuisance sonores constante
gonzague
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18 juin 2012 à 16:31
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 20 juin 2012 à 14:33
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blux
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Modifié par blux le 18/06/2012 à 17:13
Modifié par blux le 18/06/2012 à 17:13
Salut,
la loi ne dit rien de particulier dans ce cas précis.
Seul un rapport d'huissier avec des chiffres non discutables peut appuyer une action en justice pour 'trouble anormal de voisinage'.
A+ blux
la loi ne dit rien de particulier dans ce cas précis.
Seul un rapport d'huissier avec des chiffres non discutables peut appuyer une action en justice pour 'trouble anormal de voisinage'.
A+ blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
ha, ok, merci.
Paris...
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20 juin 2012 à 14:33
20 juin 2012 à 14:33
vous pourriez prendre contact avec les voisins et tenter d'obtenir quelques témoignages qui constitueraient également des preuves préalables à toute action en justice.
Lorsque le nombre de plaignants subissant la même gêne sonore est élevé, le caractère dommageable de la nuisance est plus facile à établir.
Cordialement.
Lorsque le nombre de plaignants subissant la même gêne sonore est élevé, le caractère dommageable de la nuisance est plus facile à établir.
Cordialement.
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