Nuisance sonores constante
gonzague
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin, un super marché, fait tourner sa clim en continue ( 7/7, 24/24 ).
J'ai acheter un sonomètre qui mesure 54.5 db, mais je suis dans l'incapacité de mesurer le volume sonore sans la nuisance ...
Que dit la loi dans ce cas là ?
Merci de votre attention.
Cordialement
J'ai acheter un sonomètre qui mesure 54.5 db, mais je suis dans l'incapacité de mesurer le volume sonore sans la nuisance ...
Que dit la loi dans ce cas là ?
Merci de votre attention.
Cordialement
2 réponses
Salut,
la loi ne dit rien de particulier dans ce cas précis.
Seul un rapport d'huissier avec des chiffres non discutables peut appuyer une action en justice pour 'trouble anormal de voisinage'.
A+ blux
la loi ne dit rien de particulier dans ce cas précis.
Seul un rapport d'huissier avec des chiffres non discutables peut appuyer une action en justice pour 'trouble anormal de voisinage'.
A+ blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
vous pourriez prendre contact avec les voisins et tenter d'obtenir quelques témoignages qui constitueraient également des preuves préalables à toute action en justice.
Lorsque le nombre de plaignants subissant la même gêne sonore est élevé, le caractère dommageable de la nuisance est plus facile à établir.
Cordialement.
Lorsque le nombre de plaignants subissant la même gêne sonore est élevé, le caractère dommageable de la nuisance est plus facile à établir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...