Voiture gage mais je ne le savait
yannoche 80
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
g vendu ma voiture mais elle et gage et je ne le savait pas est ce que c forcement un huissier apres g une amendes que je n est pas encore payer est ce que le tresor public peut gage ma voiture du faitte que l amende n est pas payer
g vendu ma voiture mais elle et gage et je ne le savait pas est ce que c forcement un huissier apres g une amendes que je n est pas encore payer est ce que le tresor public peut gage ma voiture du faitte que l amende n est pas payer
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1 réponse
Bonjour,
Votre voiture peut etre gagé a cause de l'amende.
Ou parce que vous avez encore un credit dessus.
Si vous ne debloquer pas rapidement la situation, vous devrez rembourser l'acheteur et recuperer votre voiture.
Normalement c'est indiquer sur le certificat par qui est gager la voiture.
Bonne continuation
Votre voiture peut etre gagé a cause de l'amende.
Ou parce que vous avez encore un credit dessus.
Si vous ne debloquer pas rapidement la situation, vous devrez rembourser l'acheteur et recuperer votre voiture.
Normalement c'est indiquer sur le certificat par qui est gager la voiture.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou essayer de telephoner a la prefecture en expliquant votre probleme, n'oubliez pas d'avoir votre immatriculation sous les yeux.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Cordialement
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat